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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499028.20250210
10 février 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00337
25 mai 2022
[L] dans le paiement de ses honoraires d'avocat ; qu'en revanche, elle s'est engagée à prendre en charge lesdits honoraires et a mentionné la liberté du choix du cabinet d'avocats qui était laissée à M
Juge unique chambre 1
DTA_2100469_20231205
5 décembre 2023
D'autre part, la SAS T.G.A. 82 soutient que le cabinet d'avocats qu'elle a mandaté pour la défense de ses intérêts a fait face à un accroissement temporaire de son activité contentieuse du fait de la crise
Pôle 3 - Chambre 1
6285e15c6a1876057df5d43e
18 mai 2022
Ce cachet est celui du Cabinet Coll, étant précisé « avocats à la cour, [Adresse 1] » ainsi que le numéro de téléphone et l'adresse du site internet de ce cabinet d'avocats.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac1be9cdc6046d47d45e42
4 avril 2025
(SARL) [Adresse 2] SIREN : 500 035 506 Représentant(s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501035_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, représenté par le cabinet d’avocats Cassel
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200938
4 juin 2015
contenter d'une inscription dans cette langue ; qu'elle maîtrise parfaitement les langues française, arménienne et russe et a accompli plusieurs interprétariats et traductions auprès de communes, de cabinets
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302573_20251008
8 octobre 2025
A... représentée par le cabinet d’avocats H35, demande au tribunal l'annulation de la décision du directeur des ressources humaines de la société Orange du 5 mai 2023 la mettant en demeure de reprendre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300592_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2300632_20240521
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2301318_20240521
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202384_20230206
6 février 2023
A B, représenté par Me Lourdeau du cabinet d'avocats Touttée Conseil et Associés demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500269_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la Société Geberit Holding AG, représentée par le cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de lui
ORTA_2500270_20260220
ORTA_2500272_20260220
cr
6137262bcd58014677423781
7 mai 2002
de l'espèce, des pièces saisies en exécution de l'ordonnance de l'ordonnance par laquelle la juridiction du président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé, le 5 mai 1998, la visite du cabinet
4ème chambre
DTA_2001245_20230504
4 mai 2023
C A les montants versés au cabinet d'avocats Lussan dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte
1ère chambre
DTA_2308648_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté initialement par Me Brulas, désormais par le cabinet d'avocats Jakubowciz & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 8 novembre 2022 en vue du recouvrement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316018_20230708
8 juillet 2023
prolongation d'instruction à laquelle elle a droit sans obtenir de réponse à ses relances, qu'elle doit accomplir un voyage dans l'espace Schengen du 14 au 22 juillet 2023 et commencer un stage en cabinet
Pôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d7
12 octobre 2010
personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 12] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistées de Maître Richard FOISSAC, plaidant pour le Cabinet
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