CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499028.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00337

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[L] dans le paiement de ses honoraires d'avocat ; qu'en revanche, elle s'est engagée à prendre en charge lesdits honoraires et a mentionné la liberté du choix du cabinet d'avocats qui était laissée à M

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2100469_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D'autre part, la SAS T.G.A. 82 soutient que le cabinet d'avocats qu'elle a mandaté pour la défense de ses intérêts a fait face à un accroissement temporaire de son activité contentieuse du fait de la crise

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e15c6a1876057df5d43e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce cachet est celui du Cabinet Coll, étant précisé « avocats à la cour, [Adresse 1] » ainsi que le numéro de téléphone et l'adresse du site internet de ce cabinet d'avocats.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1be9cdc6046d47d45e42

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

(SARL) [Adresse 2] SIREN : 500 035 506 Représentant(s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501035_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, représenté par le cabinet d’avocats Cassel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200938

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

contenter d'une inscription dans cette langue ; qu'elle maîtrise parfaitement les langues française, arménienne et russe et a accompli plusieurs interprétariats et traductions auprès de communes, de cabinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302573_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... représentée par le cabinet d’avocats H35, demande au tribunal l'annulation de la décision du directeur des ressources humaines de la société Orange du 5 mai 2023 la mettant en demeure de reprendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300592_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300632_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301318_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202384_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A B, représenté par Me Lourdeau du cabinet d'avocats Touttée Conseil et Associés demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500269_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la Société Geberit Holding AG, représentée par le cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500270_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la Société Geberit Holding AG, représentée par le cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500272_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la Société Geberit Holding AG, représentée par le cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de lui

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423781

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

de l'espèce, des pièces saisies en exécution de l'ordonnance de l'ordonnance par laquelle la juridiction du président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé, le 5 mai 1998, la visite du cabinet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001245_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C A les montants versés au cabinet d'avocats Lussan dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308648_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté initialement par Me Brulas, désormais par le cabinet d'avocats Jakubowciz & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 8 novembre 2022 en vue du recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316018_20230708

Administratif

8 juillet 2023

8 juillet 2023

prolongation d'instruction à laquelle elle a droit sans obtenir de réponse à ses relances, qu'elle doit accomplir un voyage dans l'espace Schengen du 14 au 22 juillet 2023 et commencer un stage en cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163c2c21a5f0a71dc3c91d7

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 12] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistées de Maître Richard FOISSAC, plaidant pour le Cabinet

Source officielle

Page 31 sur 5271

← PrécédentSuivant →