TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 20 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la Société Geberit Holding AG, représentée par le cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal :

1°) de lui accorder la restitution d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 58 280 euros au titre du mois de juin 2024, assorti des intérêts de retard ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens, ainsi qu’une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer.

Par un acte enregistré le 8 septembre 2025, la Société Geberit Holding AG déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Par un acte enregistré au greffe le 8 septembre 2025, la Société Geberit Holding AG a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société Geberit Holding AG.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Geberit Holding AG et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.

Fait à Orléans, le 20 février 2026.

Le président,

Frédéric DORLENCOURT

La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.