de retraite et les activités exercées rappelées par le législateur dans l'article 3 de la loi du 21 août 2003, - il lui a fallu attendre la procédure devant le tribunal pour connaître les bases des calculs

selon les règles alors en vigueur, en intégrant dans l'assiette de calcul toutes les sommes perçues par M.

sur la base du nouveau salaire de titularisation.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaire au titre de l'obligation de reprise de paiement du salaire un mois après l'inaptitude sur la période du 1er janvier

payés afférents et de prime de 13ème mois ; AUX MOTIFS QUE la Société UGINE & ALZ calcule la prime d'ancienneté versée aux salariés du site de GUEUGNON (Saône-et-Loire) en prenant en compte une base

sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que le calcul du salaire de référence proposé par le salarié, prétendument établi sur la base de la rémunération

abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul

du salaire annuel moyen servant de base au calcul de ladite pension, il convient de prendre en compte les salaires plafonnés qui ont été perçus par l'assuré ; que, lorsque le salarié a travaillé de façon

pourront être appliqués sur les futurs nouveaux produits" qui seraient commercialisés ; qu'invoquant l'application d'accords d'entreprise par la suite conclus, l'employeur a réduit le taux servant au calcul

Au soutien de ses prétentions, elle indique rapporter la preuve d’un salaire perçu de 36 000 euros net sur la période de référence.

La période au cours de laquelle Madame [L] [F] épouse [J] a travaillé 15 heures hebdomadaires en application de cet avenant doit donc être écartée pour le calcul du salaire de référence.

Concernant l'assiette de calcul du salaire de référence, Monsieur [B] expose que l'indemnité compensatrice de congés payés prise en charge par la caisse nationale des entreprises de travaux publics constitue

que ''la période de référence pour le calcul du salaire de référence servant de base de calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite étant comprise entre août 2019 et juillet 2020, il convient

le 16 février 1984, procèdent d'une dénaturation des pièces du dossier, par l'omission d'une pièce essentielle ; qu'en effet, il résulte d'une attestation du salarié qui accompagnait Mme Y..., lors de

sorte que sont seules exclues du calcul du salaire devant être au moins égal au SMIC, les primes liées à une situation ou à une sujétion particulière du salarié envers l'entreprise et les primes dont

constatations que les cotisations afférentes aux sommes en cause avaient permis la validation du premier trimestre de l'année 1972, ce qui impliquait que l'année devait être prise en compte pour le calcul

Ces dispositions définissent donc les règles s'appliquant au calcul du salaire minimum conventionnel. Elle rappelle également le principe de l'annualisation des rémunérations.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [E] [W] demande à la cour de: - infirmer le jugement déféré; - dire et juger Monsieur [E] [W] fondé à obtenir la rectification du calcul du salaire de

auxquels s'ajoutent 4 trimestres en 2016 et 3 trimestres en 2017, soit un total de 149 trimestres'; - que l'année 2017 étant celle de liquidation de la pension, elle n'est pas prise en compte dans le calcul

[F] le calcul des salaires variables des années 2002 à 2008 selon les objectifs donnés par avenant du 2 avril 2001 appliqués à l'activité de M.