Français Riera, que ce dernier a assigné la bailleresse en exécution de travaux ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le problème du chauffage relève du remplacement des canalisations

Y... a été engagé en qualité de réalisateur par la société Multithématiques, filiale du groupe Canal plus, suivant une cinquantaine de contrats à durée déterminée d'août 2006 à août 2013, entrecoupés d'une

consorts [O]-Debaud- [V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mai 2014), que M. et Mme [Y], après avoir procédé à l'obstruction de la canalisation

X... un accord verbal selon lequel la société Cazal était autorisée à utiliser le crédit d'enlèvement de M.

relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

relative à la prise de contrôle exclusif de Mediaserv, Martinique Numérique, Guyane Numérique et La Réunion Numérique par Canal Plus Overseas

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un marché de construction de canalisations d'égouts et de branchements particuliers passé par la communauté urbaine de Bordeaux

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande,

Par suite, la copropriété souffrait de problèmes de canalisation nécessitant une intervention au niveau du trottoir cédé.

fait des SARL PMC et GME, des indices sérieux faisant présumer sa participation, au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

prévenu, a affirmé qu'étant arrivé sur les lieux un peu après l'accident, il n'avait remarqué aucune trace de coups sur le visage de sa belle-fille ; que Jacky X... soutient que cette affaire est une cabale

qu'il existait à l'encontre de Dominique Z... de sérieux indices faisant présumer sa participation au service d'une bande organisée à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de cavalerie

regard des articles L. 122-6 et 9 ou, à tout le moins, de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société avait soutenu dans ses conclusions que la pratique dite de cavalerie

Hugues Adida-Canac, avocat général référendaire, après débats à l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2019), l'association syndicale autorisée du canal de Gap, ayant fait réaliser des travaux de modernisation des ouvrages de régulation hydraulique du Drac et

L'arrêt, qui constate que l'immeuble assuré était affecté de multiples fuites depuis longtemps, retient que les désordres apparus en 2001 résultant de ces fuites des canalisations d'eaux de l'immeuble

G..., copropriétaire, est intervenu volontairement à l'instance pour demander l'indemnisation du coût de l'encoffrement de canalisations laissées à découvert dans son appartement ; Sur le premier moyen