Il écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

citations litigieuses ne satisfont pas à cette exigence en ce qu'elles se bornent à faire état, sans plus de précision, d'extorsion de fonds et de marchandises résultant de " vacations et de prélèvements abusifs

, que la banque avait manqué à son devoir de conseil en accordant à Mme X... des crédits sans rapport avec ses revenus et, subsidiairement, que les indemnités contractuelles de résiliation étaient abusives

La SAS[1] soutient que, pour être caractérisé, le travail dissimulé doit revêtir un caractère intentionnel, lequel fait défaut en l'espèce.

[Y] au paiement de dommages et intérêts à se référer à des procédures antérieures et sans relever le caractère abusif de l'action dont elle était saisie, la cour d'appel a violé l'article 32-1 du code

abusif ; qu'en l'espèce, la demanderesse faisait valoir que constituait une clause abusive la clause de calcul des intérêts sur la base d'une année fictive de trois cent soixante jours, faisant l'analogie

La Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit que le juge national est tenu d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle dès qu'il dispose des éléments de droit

abusif ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de nullité des clauses d'intérêts à raison de leur caractère abusif ; que, devant la cour, la commune soulève le caractère abusif des clauses sur le taux d'intérêt

énoncer que la demande ayant cet objet fondé sur la correspondance était sans rapport direct avec la procédure de fixation de la contribution alimentaire sans répondre aux conclusions invoquant le caractère

à défaut de préavis ; qu'ils invoquaient le caractère abusif du refus par la banque d'opérer le prélèvement litigieux sur leur compte ; que la cour d'appel qui a constaté que la banque avait refusé d'effectuer

francs, sans mentionner cette vente sur le registre prévu à cet effet ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif

S'agissant de votre interrogation relative au caractère abusif des demandes de consultation du registre des délibérations et des arrêtés présentées par un administré, la commission estime qu'une demande

Y... fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement des deux billets à ordre, alors, selon le pourvoi, que le souscripteur d'un billet à ordre peut invoquer le caractère abusif de l'endossement de

abusif de la clause d'un contrat de prêt prévoyant que l'employeur, prêteur des derniers, pouvait prononcer la déchéance du terme en raison de la cessation des fonctions du salarié, emprunteur, la cour

abusif de la clause.

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 12 avril 1996) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive

abusive suppose la caractérisation d'une faute de sa part faisant dégénérer en abus l'exercice du droit d'agir en justice ; qu'en condamnant M.

déséquilibré au regard du caractère potestatif de certaines clauses, n'a pas écarté d'office les clauses abusives qui l'affectaient ; qu'en l'espèce il est constant que devant le juge luxembourgeois,