ne pas effectuer son préavis d'une durée de six mois qui lui avait été néanmoins payé et avait bénéficié d'une " indemnité transactionnelle forfaitaire et définitive pour le préjudice moral et de carrière

imposition sur le revenu ; qu'en prenant comme référence, pour évaluer le préjudice économique subi par Mme [A], un revenu supposé d'[O] [D] au jour de l'accident mentionné dans un relevé de carrière

1987 par la société Etudesol, assurée par l'UAP, chargé la société CEC, assurée par le Groupe de Paris AXA assurances, de travaux d'agrandissement de bâtiments construits au-dessus d'une ancienne carrière

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires, en reconstitution de sa carrière pour ses droits à retraite et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen :

ou sa rémunération; que tel n'est pas le cas de l'avertissement, sanction à coloration morale, dont les incidences sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération

alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, il ressortait des prétentions en demande et en défense ; que Mme [J], « dont l'évolution [de carrière

l'article L. 1132-3-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, d'une part, qu'il n'aurait donné ‘'aucune justification objective à l'évolution de carrière

par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, de sorte que l'existence d'une discrimination syndicale est établie, l'arrêt retient que le préjudice tiré de l'absence d'évolution de carrière

[P] présentait une allergie aux poussières de papier présentes dans l'atelier où il avait effectué toute sa carrière, diagnostiquée au cours de la période de suspension de son contrat de travail, à l'origine

elle-même aux débats aucun élément et surtout ne s'explique nullement sur le choix des salariés dont elle sollicite la communication des données personnelles s'agissant des salaires et des évolutions de carrière

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Chantiers modernes sud, venant elle-même aux droits de la société Charles Queyras TP, 4°/ à la société URBATP carrières

Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Bernard X... au lieu-dit "La carrière le Gardin" à Beaumont-Hague et leur a enjoint de remettre en état les lieux, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ;

alinéa de l'article 7 du décret susvisé du 20 décembre 1979 relatif notamment aux autorisations de mise en exploitation de carrières, est soumise à la procédure prévue aux articles 10 à 15 de ce décret

. - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION. - REINTEGRATION ET REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE..* LOI DU 25 MARS 1952 - PORTEE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Carita international

les coefficients 285 et 305 en octobre 1997 et en septembre 1999, avant d'être promu au coefficient 335 en 2003, année de la prise de ses premiers mandats ; qu'il était tout aussi constant que sa carrière

Charles Z... juré titulaire n 30 comme étant "jurés militaires de carrière" ; "alors, d'une part, que la liste des jurés ne porte aucune mention de profession en ce qui concerne le juré titulaire n