AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes du désistement de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse). 2.

Z... et de la société Axa, qu'après le dépôt du rapport d'expertise, ces derniers ont conclu au fond, sans remettre en cause la précédente décision et sans aucune réserve, qu'ils ont demandé par leurs

[G] [P], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

, voir ordonner sa mise hors de cause et, subsidiairement, lui voir donner acte de ses protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie, outre voir condamner Madame [V] [X] au paiement

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1996, où étaient présents

Dans ses dernières écritures, la Sas Icade Promotion demande au juge des référés de : à titre liminaire - constater que les demande d'expertise judiciaire du Sdc de la [Adresse 1] relève d'un trouble et

Il résulte des pièces de la procédure, dont la Cour de cassation a le contrôle, qu'en l'espèce, la perquisition a été justifiée par la mise en cause de l'avocat. 12.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 31 décembre 2018), rendu en dernier ressort, Mme C... disposait d'une réservation confirmée pour un vol aller-retour de Bordeaux à Lisbonne

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle M.

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Cassation partielle M.

N° Q 23-83.549 F-B N° 00067 RB5 30 JANVIER 2024 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du désistement de son pourvoi en ce qu'il

N° D 16-87.122 F-D N° 1229 ND 8 JUIN 2017 CASSATION M.

N° C 25-85.340 F-D N° 00311 ECF 11 MARS 2026 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

La Cour de cassation, appliquant des réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel (Cons. const., 24 juin 2016, décisions no 2016-545 QPC et no 2016-546 QPC, Cons. const., 22 juillet 2016, décision

des cas dans lesquels le droit d'agir est expressément réservé par la loi aux personnes qu'elle détermine, la qualité à agir est ouverte à toute personne qui dispose d'un intérêt au succès de son action

de refus d'embarquement, de retard ou d'annulation de vol, la qualité de passager est reconnue à toute personne qui dispose d'une réservation confirmée et se présente à l'enregistrement, sauf en cas d'annulation