L'article 2288 du code civil définit le cautionnement comme le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur défaillant.

débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que la caution n'a de recours

X... en garantie de ses engagements à la banque était venu à échéance le 30 novembre 1990 avant l'exigibilité des engagements de caution de M.

Il a été jugé que viole les articles 1134 et 2015 du code civil, la cour d'appel qui, en l'état du cautionnement du solde débiteur d'un compte courant consenti pour une durée déterminée, condamne la caution

bénéficiaire du contrat de cautionnement doit contracter de bonne foi avec la caution ; qu'il doit notamment informer la caution de la situation réelle du débiteur en indiquant précisément les obligations

Code civil, ensemble le principe selon lequel la renonciation ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; ALORS, enfin, QUE lorsque plusieurs personnes ont cautionné

, ils n'ont jamais cautionné le solde débiteur du compte bancaire n°[XXXXXXXXXX06].

principal, la demande contre les cautions ne pouvait qu'être rejetée ; que la Caisse de CREDIT MUTUEL SUD SEINE ET MARNE ne peut maintenant pour étayer l'existence d'une créance fondée en son principe

judiciaire de la société Technique et Lumière par un jugement du 26 février 1987, la société L'Union métallurgique de la Haute-Seine (l'Union métallurgique), intéressée par la reprise de la société débitrice

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'obligation de la caution est distincte de celle du débiteur principal ; que le caractère accessoire du cautionnement ne permet pas

écartées au profit des dispositions des articles 2028 et suivants du Code civil afférents aux relations entre la caution et le débiteur principal; Attendu que l'article 2029 du Code civil dispose que

Y... et des époux Le X... ; qu'après la dénonciation de la convention de compte courant, la débitrice principale n'ayant pas remboursé le solde débiteur, la société WHBL a engagé une procédure de saisie

de caution (ANC) qui s'est fait contre-garantir par le sous-cautionnement de M.

C... en exécution de ses engagements de caution, tant au titre du prêt professionnel à moyen terme de 100 000 euros que du solde débiteur du compte professionnel.

seule créance et un nouvel avis de dépôt ayant été publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du 18 mai 1999, la Chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan, Mèze, caution

chose jugée sur cette action, la même qualité de débiteur, qu'il soit débiteur comme caution ou qu'il soit débiteur comme associé d'une société civile ; qu'en décidant le contraire pour considérer que

, Monsieur [A] [R], dans l'attente de l'issue de la période d'observation du débiteur principal, la société [F].

X... empruntait 500 000 euros à Mme Z... avec la caution de Mme A..., sa belle-fille ; que la somme a été remboursée le 24 avril 2009 par cette dernière ; que considérant que cette opération s'analysait