[A] [F] à restituer à la SASU [10] la somme de 9677,49 euros perçus indûment, - le condamner à payer à la SASU [10] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile.

somme au titre de l'indemnité pour perte de repos compensateurs, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel ayant alloué les repos compensateurs afférents aux heures supplémentaires auxquelles

les entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel, toute voie de recours et sans caution.

des obligations précises, à savoir pour le protocole du 26 avril 2002 : - fourniture G... la caution bancaire ou versement à titre G... garantie des loyers futurs d'une somme G... 190.531,27 euros, le

[L] à l'encontre de la SCI Le Moulin de Boly à : * la somme de 98 345,80 € au titre du prix de vente débloqué, * la somme de 18 750,71 € au titre des intérêts du prêt, de l'assurance et de la caution

L'ordonnance de mise en liberté provisoire détermine la somme affectée à chacune des deux parties du cautionnement.

Anatol Goncear, prêtre, résidant à Zubreşti, Străşeni   ; 7. Valeriu Cernei, prêtre, résidant Soveanca, Sângerei   ; 8.

objets du lot concerné ; la mauvaise exécution de ces prestations par la société ont nécessité une reprise totale de la toiture de sorte que la commune a eu comme excédent de dépenses le montant des prestations

objets du lot concerné ; la mauvaise exécution de ces prestations par la société ont nécessité une reprise totale de la toiture de sorte que la commune a eu comme excédent de dépenses le montant des prestations

d'octroi du prêt.

[L] à payer à la société GE Factofrance la somme de 175 994,33€, avec intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 1996 du chef du cautionnement souscrit en garantie des obligations de la société Carrières

D... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-huit.

Se prévalant de l'indivisibilité des contrats, Monsieur [F] a fait assigner la société JP Morgan en remboursement des sommes payées au titre des intérêts et des frais dans le cadre du contrat de découvert

euros réglées au titre d'un prêt familial destiné à financer l'acquisition de son véhicule.

Ainsi était-il notamment et expressément précisé sur la notice, par dispositions qui ont été intégralement reprises en certains des actes sous seing privé de prêt, ou par annexion de la dite notice à certains

C..., qui a sous-traité ses prestations auprès de M.

Dans ce cadre, nous avons identifié un certain nombre de dysfonctionnements sur votre magasin et notamment au regard de la communication adoptée répétée et d'un non respect de certaine procédure interne

de 3 500 euros, - a octroyé une somme de 2 000 euros en réparation des troubles de jouissance résultant des désordres subis au titre des réserves non levées, - a alloué une somme de 4 280 euros au titre

Depuis cette date, nous sommes sans nouvelles de votre part. Nous ne recevons plus aucun arrêt de travail et sommes dans l'ignorance de votre situation actuelle.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser à la société Ecotelec une certaine somme représentant les salaires versés et les frais remboursés, alors selon le moyen : 1°/ que la cassation