l'article 55 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés

Article 2

—

Sont interdits : L'élimination des graisses internes ou de couverture mettant à nu, en quelque endroit que ce soit, le tissu musculaire ; L'enlèvement de graisses autres que celles définies ci-dessus, et notamment au niveau de l'épaule et de la région

Article Annexe Hépatite B

—

-Tissus (cornées, valves cardiaques, artères, peau et os massifs). 1.

Article Annexe 4 (suite)

—

CD12 Dans un véhicule neuf, les passagers doivent-ils être prévenus de l'obligation d'attacher leur ceinture de sécurité ?

Article Annexe 4

—

EQ : Equipements des véhicules EQ1 Dans un autocar neuf, le conducteur doit-il obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité ?

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code des douanes

labiles et aux pâtes plasmatiques mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique, au sang, ses composants et ses produits dérivés à des fins scientifiques mentionnés à l'article L. 1221-12 du même code ; 11° Aux organes, tissus

LEGIARTI000049858220

—

Histologie animale (organisation tissulaire) chez les mammifères : -tissus nerveux ; -tissus intestinaux ; -tissus sanguins ; -tissus osseux. -fermentation alcoolique ; -fermentation lactique.

Article EL 10

—

. - Les locaux réservés au service électrique doivent être dotés de moyens d'extinction choisis parmi les suivants, à l'exclusion de tous les autres : - appareils à eau pulvérisée (extincteurs, seaux-pompes, robinets d'incendie armés, installations fixes

Article 81 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 61

Code général des impôts

domaines suivants : a) Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l'ingénierie y afférente ; b) Recherche ou extraction de ressources naturelles ; c) Navigation à bord de navires armés

Article 1

—

des véhicules équipés d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et astreints au suivi d'un stage dans un établissement spécialisé en addictologie. 5° Les personnes qui souhaitent être exemptées du port obligatoire de la ceinture

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

Code de la route

Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est, en application de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur : 1° Le port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège

LEGIARTI000043107755

—

Aucun transfert d'AEP pour la pêche au chalut n'est autorisé entre le contingent attribué aux navires armés en Méditerranée continentale et le contingent attribué aux navires armés en Corse.

Article ANNEXE

—

Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 4° Fonctions comportant des responsabilités ou sujétions particulières, en raison de la densité du tissu démographique, dans les domaines de l'accueil du public ou du service général.

LEGIARTI000022443059

—

Les avancées en béton armé, justifiées pour le degré requis, répondent à cette exigence.

Article Annexe I

—

Brevet polyvalent ou brevet monovalent permettant d'exercer des fonctions de capitaine ou d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 200. 6.

Article 6

—

I. - Sont exonérés, en tout ou partie, de la contribution patronale définie à l'article 5, pour l'équipage du bateau sur lequel ils sont embarqués, le propriétaire ou les copropriétaires d'un ou de plusieurs bateaux armés à la petite pêche, à la pêche

Article Annexe

—

corrigée à 10/10 un examen spécialisé sera nécessaire avant décision médicale. (4) Les normes II avec S.P.C. 3 peuvent permettre d'exercer, compte tenu des conditions de navigation, toutes les fonctions à la petite pèche de jour seulement sur les navires armés

Article 53

—

-Tout navire armé est tenu de détenir en permanence à son bord : 1. Le permis de navigation, ou le document en tenant lieu, lorsque le navire est soumis à cette obligation en application de l'article 4 du présent décret ; 2.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89

Arrêté du 13 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services, établissements ou organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ne pouvant être communiqués au public.

Documents dont la communication porterait atteinte au secret de la défense nationale et de la politique extérieure Documents concernant l'organisation sanitaire pour les temps de conflit armé.

Article Annexe Ib

—

C3-6 Effectuer les opérations de tendu de tissu. C3-7 Effectuer les opérations de finition. C3-8 Effectuer les opérations de garniture. 4.

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