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8 904 résultats pour « centre d'arbitrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

66104649c9ea95b316fe40c9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il est admis que le bailleur d’un local situé dans un centre commercial, dont il est propriétaire, est tenu d’entretenir les parties communes du centre, accessoires nécessaires à l’usage de la chose louée

Source officielle

Page 31 sur 446

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CC

comm

Attendu que pour déclarer régulière la procédure suiviec/Mme Y

61372145cd580146773f263e

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Z... des Services Fiscaux de Paris, Centre domicilié en cette qualité ... (1er), Service Législation et Contentieux Division IFI, 3°) M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402941_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

suivi d'une libération avant le septième jour, est incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville depuis le 23 janvier 2024.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-150880

Admin. suprême

5 janvier 2015

5 janvier 2015

Par ailleurs, X souffrait de graves pathologies, qui avaient requis son transfert auprès du centre clinique de la prison de Pise, la requérante avait tenu un comportement irrépréhensible pendant toute

Source officielle
CC

civ1

61372355cd5801467740866d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

CCI du 14 avril 1993, en écartant à tort le moyen fondé sur la contradiction de motifs affectant la décision arbitrale, en ce sens qu'elle affirmait qu'un événement constituait la condition suspensive

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210882_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A demande la condamnation du centre hospitalier universitaire à lui verser la somme de 27 716 euros.

Source officielle
CC

civ1

613721e4cd580146773f8812

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Georges X..., née à Inkerman (Algérie), demeurant tous deux ensemble à Marseille (6ème) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la Chambre des appels de l'instance arbitrale

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528b6

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

X... a été engagé en 1975 par le Centre régional de traitement de l'information des caisses d'allocations familiales du Centre-Est (CERTI) en qualité d'informaticien avec le grade de programmeur système

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202442_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

B... sollicite l’arbitrage du tribunal à propos de la décision du conseil départemental de l’ordre des médecins d’Eure-et-Loir de ne pas traduire un confrère devant la chambre disciplinaire de première

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f820

Cassation

22 février 1979

22 février 1979

administratif doit être annulée, et que le tribunal n'a fait état de l'accord d'organisations syndicales que par un motif dubitatif, alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si des salariés dépendant du Centre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6285e09d6a1876057df5d216

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Y] dans les locaux de la préfecture et à sa privation arbitraire de liberté en ce qu'il avait rendez-vous à 13h30 à la préfecture et a été pris en charge au centre de rétention à 15h40 après avoir été

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5c8

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Phildar" pour une durée de quatre années expirant le 31 mars 1989 ; que le franchisé, qui s'y était engagé par un avenant signé à la même date que le contrat de franchise, a exécuté, pour la somme de deux cent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a8a5ae27812390df13

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DE [Localité 11] qui, selon les modalités fixées au dispositif, aura pour mission de les entendre et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100759

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 décembre 2013), que Michel X... a été hospitalisé d'office au centre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003257696

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

    Les questions préjudicielles à la Cour d’arbitrage 28.

Source officielle
CC

comm

61372197cd580146773f50d8

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

a adhéré la société Germinal, collecteur de plants ; que le Gopex, qui reprochait à la société Germinal d'avoir vendu des plants en violation de ses engagements, l'a attraite devant la commission d'arbitrage

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109654

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

    BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Wynen et Centre hospitalier Interrégional Edith-Cavell c.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-109724

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

        BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Wynen et Centre hospitalier Interrégional Edith-Cavell c.

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f2731

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Compagnie d'armement maritime "CAM" (société CAM) a été condamnée par une sentence arbitrale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d5be9373d969ac450f

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[K] [Y] alias [M] [Z] né le 05 juin 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Mme [J] [F] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant

Source officielle