X..., ès qualités, les conclusions de M.

la même activité, pour la promotion d'un produit de peinture, la société Boiro, s'estimant victime de concurrence déloyale et parasitaire, a assigné la société Peintures Cimentol en référé pour voir cesser

Y..., les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

d'une procédure collective et que les époux X..., qui s'étaient portés cautions de ses engagements, ont mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant d'avoir provoqué la cessation

[S] est en état de cessation des paiements et relève d'une procédure collective.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la commune d'Oyeu, de Me Odent, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions

La confédération et la fédération font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes tendant à prononcer diverses injonctions à l'encontre de la société en vue de la cessation des manquements

des paiements ; - maintenu monsieur [C] [H] en sa qualité de représentant légal de la S.A.R.L E M [N] dont le siège social est réputé fixé au [Adresse 3] ; - ordonné la cessation totale d'activité

ne peuvent statuer qu'au visa des dernières conclusions des parties ; qu'en se prononçant au visa des conclusions déposées le 11 décembre 2020 par M.

que cette cessation d'activité est totale et définitive ; qu'il ne lui appartient pas, en revanche, de contrôler si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques

que cette cessation d'activité est totale et définitive ; qu'il ne lui appartient pas, en revanche, de contrôler si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques

[T] (l'allocataire) une décision d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. 2.

Par courrier du 14 juin 2019, l'assurance retraite lui a notifié un rejet de sa demande de retraite, relevant qu'au 1er mars 2019, elle n'avait pas cessé son activité professionnelle.

société Cazaud fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'impossibilité de procéder à des remises réciproques entraînant la cessation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions

La Poste Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024

du code de commerce, et d'avoir confirmé les dispositions du jugement rejetant toutes demandes plus amples, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de faute grave de l'agent commercial, la cessation