N° RG 25/00640 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

au barreau de METZ, vestiaire : C405 Monsieur [N] [A], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de METZ, vestiaire

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me

Le juge peut aussi, même d'office déclarer la citation caduque.

Laurent, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxx - 33460 MACAU non appelant, absent, représenté par Maître MEZIANE loco Maître GELIBERT Françoise, avocat au Barreau de Bordeaux.II. - COMPOSITION DE LA COUR :

Chaumont, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Truchot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. G... et de la société D... G...

    La saisine des juridictions pénales par voie de citation directe Aux termes de l’article 161, alinéa 1 du Code pénal les violences légères contre autrui sont poursuivies par voie de citation

sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 31/12/2026, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX, avocat

avait déposé plainte contre un tiers qui fut d'ailleurs poursuivi.

FREJUS CPBK C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 22 Avril 2024 à : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

de la SCP RSD AVOCATS, avocats au barreau de l' EURE, DÉFENDEURS : Monsieur [X] [J] [Adresse 9] [Localité 10] comparant en personne Madame [Z] [S] divorcée [J] [Adresse 2] [Adresse 12] [Adresse 4

Michel X... ne sera finalement convoqué par la société Debernard à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave, convocation assortie d'ailleurs d'une mise à pied à titre conservatoire

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société PN Béton Neuville, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : La S.A.R.L.

au barreau de NIMES substituée par Me Anthony SINARD, avocat au barreau de NIMES DÉFENDERESSE Avons fixé le prononcé au 10 Avril 2026 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [W], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Monsieur [D] [Z], convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à l’étude le 28 avril 2025, est représenté par son conseil.

notifiée en l'étude de l'huissier de justice, aucune personne n'ayant été trouvée au siège de la société, et que la société, qui a conclu au soutien de son recours, a fait le choix de ne pas constituer avocat

          Par citation directe du 13 mars 1980, le requérant, se constituant partie civile, assigna Me G., avocat et bâtonnier, à comparaître devant le tribunal