d'après le procès-verbal de gendarmerie, l'intéressé conduisait au moment de l'accident avec un taux d'alcoolémie de 1,09 grammes, lui a réclamé le remboursement de la somme versée en invoquant une clause

X..., propriétaire d'un voilier, a souscrit, par l'intermédiaire, notamment, d'une société aux droits de laquelle vient la société Underwriting and Management Service (la société UMS), une assurance garantissant

La demanderesse précise s'opposer à l'octroi d'éventuels délais de paiement et à la suspension des effets de la clause résolutoire.

un contrat à effet au 30 août 2002 ; RG 04/4782 Attendu que la clause résolutoire est acquise à l'égard des locataires qui malgré des demandes antérieures n'ont pas produit l'attestation d'assurance

[N], que la clause de détermination du prix de rachat n'est pas une clause de complément de prix (« earn out »), ni une clause pénale, qu'il n'est pas question d'une inexécution contractuelle au sens des

SOCATEL : Vu les mémoires et observations complémentaires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal

pénale, la réduire à 1 euro, de faire droit à sa demande reconventionnelle et de condamner la société DIAC à lui verser une somme de 7 902, 20 euros à titre de dommages et intérêts, ou subsidiairement

la (les) personne(s) ayant commis l'infraction et copie d'un message émis par le bureau d'ordre pénal près le tribunal judiciaire de Melun le 23 juillet 2025 confirmant ce classement.

* L'indemnité de résiliation réclamée s'analyse en une clause pénale et doit être réduite.

Z... l'a assignée en paiement du montant de la clause pénale figurant au contrat ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la SCI s'était bornée à verser aux débats un

clause pénale la clause d'un contrat par laquelle les parties évaluent forfaitairement et d'avance l'indemnité à laquelle donnera lieu l'inexécution de l'obligation (…) que la clause pénale a pour objet

'condamner la société [N] Sas à lui payer : * au titre des arriérés, la somme de 16 963,86 €, montant des échéances de loyers impayées à majorer de la clause pénale de 8 % soit 1 357,10 € ainsi que

pénale ; Qu'en statuant ainsi, alors que la sanction de la caducité de l'acte translatif de propriété n'affectait pas la clause pénale qui devait produire effet en cas de non-réitération de la vente

et au classement du bâtiment à l'inventaire des monuments historiques et d'un site classé, donner toutes informations à la cour lui permettant de déterminer les indemnités dues par le preneur au

. ; qu'en contrepartie, celle-ci s'est engagée à exécuter les obligations souscrites le 3 juillet 2000 par M.

[S] soutenait dans ses conclusions d'appel que la reconnaissance de dette souscrite par M.

Jean-Claude, - Z...

A titre infiniment subsidiaire, elle se prévaut du caractère excessif de la clause pénale. Elle dit relever des erreurs dans les calculs de la société KBC LEASE FRANCE.

F... fait valoir en substance que la MACIF se dérobe à ses obligations et interprète de mauvaise foi la clause d'exclusion de garantie de l'article 9 du contrat souscrit relative au vol du véhicule assuré

[G] en réduction des clauses pénales et de rejeter ses demandes.