CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 377 résultats pour « code de l'action sociale et des familles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202764_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment l'annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303965_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de l'action sociale et des familles ; - la décision méconnait l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles, dès lors qu'aucun accompagnement psychologique ne lui a été proposé ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403797_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402672_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403085_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309331_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310484_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302467_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022134401

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

de l'action sociale et des familles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution et notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu code de l'action sociale et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301684_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304670_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des personnes handicapées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304789_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des personnes handicapées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403374_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302780_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208626_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300448_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206169_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307491_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307492_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400548_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle

Page 31 sur 3519

← PrécédentSuivant →