. ; Attendu que, par arrêt du 26 septembre 2001, la cour d'appel de Paris, après avoir annulé la citation directe délivrée à Maurice Z... pour ce qui concerne les importations en contrebande commises

eu lieu les débats ; qu'en l'espèce il est constant que Dominique X... n'a pas été cité à l'audience du 11 février 2003 à laquelle ont eu lieu les débats devant la cour d'appel après supplément d'information

Erp et informatique de gestion l'intégration de système d'information vente de matériel informatique et de licence logiciel.

[P], auteur principal, « a été reconnu coupable d'avoir divulgué des informations privilégiées et confidentielles à M.

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

[G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel

Poursuivant l'infirmation du jugement de ce chef, M.

de l'OPHLM de Guebwiller, qui s'enquérait du bien-fondé de cette prime, fut informée de son caractère illégal par le sous-préfet de Guebwiller et décidait de mettre un terme à son versement ; qu'il est

président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Michel-Amsellem, conseiller, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

à 15 jours après la commande, le bon de commande étant le document déterminant dans la vente ; que, dès lors qu'il est avéré et de surcroît non sérieusement contesté par le prévenu que le défaut d'information

[K] affirmant avoir été informés par des partenaires et clients d'actes déloyaux et de détournement de clientèle commis par M.

[C] du fait du manquement de la société FC Associés à son obligation d'information et de conseil, à hauteur de 397 355,07 euros, soit la différence entre son "passif" , composé des sommes remboursées au

partiellement le jugement", au motif que les informations publiées ne seraient pas inexactes, la cour d'appel a violé les articles 4, 51, 56 de la loi du 6 juillet 1978 relative à l'informatique, aux

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale, "en ce que la décision attaquée énonce que la Cour était composée

D'INFORMATION SOLLICITEE PAR LES REQUERANTS ; " AU MOTIF QUE LES DETOURNEMENTS AYANT PU ETRE COMMIS PAR X...

Le 25 mars 2019, il a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de détention arbitraire, faits commis entre les 10 et 23 avril 2015. 7.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

T... n'a été informé de son droit de se taire qu'après le débat sur les exceptions de nullité ; "alors que l'article 406 prévoit que le prévenu est informé de son droit, au cours des débats, de faire