Les copropriétaires font grief à l'arrêt de juger que la cour d'appel n'était pas saisie des demandes qu'ils ont formées dans les huit premiers paragraphes figurant dans le dispositif de leurs conclusions

Les copropriétaires font grief à l'arrêt de juger que la cour d'appel n'était pas saisie des demandes qu'ils ont formées dans les huit premiers paragraphes figurant dans le dispositif de leurs conclusions

Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte.

A déclare se désister des conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par conclusions du 1er mars 2022, la SCI Stampa, agissant par son représentant légal, a repris l'instance.

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, Mme C... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions

B... indique se désister de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte. Un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, a été présenté pour la préfète du Rhône.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et au rejet des conclusions présentées

A B demande au juge des référés de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et indique maintenir ses conclusions présentées au titre

La copropriétaire fait grief à l'arrêt de juger que la cour d'appel n'était pas saisie des demandes qu'elle a formées dans les huit premiers paragraphes figurant dans le dispositif de leurs conclusions

La copropriétaire fait grief à l'arrêt de juger que la cour d'appel n'était pas saisie des demandes qu'elle a formées dans les huit premiers paragraphes figurant dans le dispositif de ses conclusions sous

A... de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.

B... a informé le tribunal qu’il se désistait de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte.

B..., représenté par Me Lemaleu Tchoubou, informe le tribunal qu’il se désiste de ses conclusions à fins d’injonction sous astreinte.

à la détermination du prix, que la soumission du bail litigieux aux dispositions de cette loi conduisait à écarter l'idée d'une conclusion du bail sous condition suspensive et donc l'hypothèse d'une éventuelle

Pour le tribunal, cette conclusion tombait sous le sens, de sorte qu'il n'y avait aucun besoin d'obtenir l'avis d'un expert psychologue.

    Sous l’angle de l’article   1 du Protocole n o   1, la requérante soutient que l’irrecevabilité de son pourvoi en cassation a porté une atteinte excessive à son espérance légitime

Par un courrier enregistré le 16 mai 2025, Mme B déclare se désister des conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761

A déclare se désister des conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le désistement des conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de la requête de Mme B... est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.