, Condamne Me Y... à garantir la société PROMOBAT pour la moitié des frais irrépétibles objet de la condamnation en appel, Condamne la société PROMOBAT à payer à l'Office notarial Catherine LILLAZ

en principal et aux dépens, - si une condamnation devait être prononcée à son encontre, de condamner les appelés en garantie à la relever et garantir de toute condamnation en principal, intérêts et

Sur nouvelle saisine du syndicat de copropriété, et par ordonnance du 15 décembre 2016 confirmée par la cour d'appel de Montpellier par un arrêt du 9 mai 2018, le juge des référés a condamné M. 

en garantie formés à son encontre ne sont pas fondés dès lors qu'aucune condamnation in solidum n'a été prononcée ; - si elle était condamnée elle serait fondée à appeler en garantie le groupement de

Philippe Y..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 septembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1 / de M.

En ce qui concerne la charge définitive de la condamnation : S’agissant des appels en garantie dirigés contre la société CEC : 22.

    La Cour de cassation releva que d’après l’article 239 du code de procédure pénale des Antilles néerlandaises ( Wetboek van Strafvordering van de Nederlandse Antillen ) une personne condamnée

Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 5 septembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1 / de M.

xa0; : «   (...) la question doit être examinée conformément à la jurisprudence du Tribunal constitutionnel (...), selon laquelle, en règle générale, il n’est pas possible de conclure à une condamnation

[Z], - condamné M. [F] [C] aux dépens. M. [T] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.

l'infirmer pour le surplus, et plus précisément ce que le tribunal l'a débouté de ses demandes en condamnation, déclarer l'appel incident recevable et fondé, Statuant à nouveau, condamner

[N] [H], seul condamné en appel à supporter une partie de l'insuffisance d'actif, doit supporter les dépens de première instance et d'appel.

Joaquim Miguel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2016 qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 200 euros d'amende

En cas de condamnation, sur appel provoqué à l'encontre de la société VIS A VIS elle sollicite la condamnation de cette société à la relever et garantir de toutes condamnations qu'elle pourrait encourir

[L], - condamner M.

Philippe Y..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 septembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1 / de Mme Annick X..., demeurant ...,

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en matière de taxe par un premier président (Lyon, 13 janvier 1998), que Mme Y... a été condamnée

    Le ministère public et l’avocat de l’État firent appel de ce jugement.