intempestive et ne saurait en aucun cas être admise comme excuse ; que de même, les violences ou voies de fait qu'il avait exercées volontairement, sans atteindre matériellement la victime, si ce n'était

X..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

EN CE QUE l'arrêt attaqué a procédé à un partage de responsabilité par moitié entre le conducteur et la victime ; AUX MOTIFS QUE c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu la faute de la victime

EN CE QUE l'arrêt attaqué a procédé à un partage de responsabilité par moitié entre le conducteur et la victime ; AUX MOTIFS QUE c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu la faute de la victime

principal, du conducteur secondaire, la date des précédents sinistres déclarés et portant la mention : "je déclare que les conducteurs n'ont pas fait l'objet d'une suspension de permis de conduire ou

du véhicule ; qu'Abderrahmane Z... a déclaré être le conducteur habituel du véhicule,, mais que néanmoins il ne l'a pas conduit lors des faits ; qu'Hakim X..., entendu, a reconnu être le propriétaire

date du 30 octobre 2002, qui, pour blessures involontaires et excès de vitesse, a condamné Sandrine Z... à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 250 euros d'amende, 6 mois de suspension du permis de conduire

[D], victime conducteur, du fait de sa propre faute. Les parties sont contraires sur ce point et si M.

X... au titre du décès de la victime constituait l'accessoire et la conséquence de la demande tendant à faire juger l'implication du véhicule de M.

et l'auteur de l'homicide, à constater que Richard A... n'avait pas réalisé de manoeuvre d'évitement qui l'aurait conduit à circuler sur un accotement stabilisé, sans relever que ce dernier ne serrait

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sandra Y... responsable seulement pour moitié des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont Frédéric X... a été victime

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le véhicule conduit

X..., piéton, a été victime d'un accident de la circulation provoqué par la voiture automobile conduite par M.

en date du 31 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite et vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ainsi qu'à 300 euros d'amende, a annulé son permis de conduire

[M] avait été condamné le 5 décembre 2005 à une peine de suspension du permis de conduire de plus de trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'assureur, invoquant une fausse déclaration

Z... coupable de conduite en état d'ivresse, de défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise du véhicule et, statuant sur les intérêts civils, l'a dit responsable de l'accident et l'a condamné à

Cette faute de la victime en relation avec son dommage doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur dont le véhicule est impliqué dans l'accident.

Y..., qui circulait dans le même sens ; que M. et Mme X..., parents de la victime mineure, ont assigné devant le tribunal de grande instance M.