Lemoine, avocat général, ont été mis disposition des parties.

Lemoine, avocat général, ont été mis disposition des parties.

l'opération et attendre la confirmation du client, toutes obligations dont elle s'est affranchie ; considérant qu'a été abrogé, par arrêté du 15 mai 2007, l'article 321-62 du règlement général de l'AMF

E... et Mme G... le 22 février 2016, aux termes duquel ils demandaient l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires de « la validation de leur projet de réfection

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1990), que le 25 mars 1965, M.

Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BROUCHOT et de Me ODENT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 septembre 2025, la SA MAAF ASSURANCES demande à la cour de : - confirmer le jugement ; - juger en effet, au regard des éléments

Laurent GÉRARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les conclusions écrites ont été communiquées aux parties.

Aux termes de ses conclusions d’incident n°3 notifiées par RPVA le 5 février 2026, M.

des Douanes et des droits indirects de la Guyane afin d'obtenir le remboursement des sommes payées ; Sur le moyen unique du pourvoi n° C 03-14.596 : Attendu que l'administration générale des Douanes

Ce déféré est enregistré au répertoire général sous le n°25/13513. 10. 

de l'Etat de Caroline du Nord, Etats-Unis, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis), prise en tant que besoin en son principal établissement domicilié [Adresse 1] (Etats-Unis), 3°/ au procureur général

le syndic), dont le mandat a été renouvelé par assemblée générale du 27 juin 2016, puis par l'assemblée générale du 30 juin 2017, puis par l'assemblée générale du 28 février 2018 et par l'assemblée générale

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

qualité de caution, en paiement de sommes représentant le remboursement de deux prêts consentis par la banque à la société, l'un étant un prêt participatif du 10 août 1984 et l'autre un prêt à moyen terme

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.