Toute décision judiciaire constatant la nullité ou prononçant la dissolution d'une société est portée à la connaissance du Comité national par le greffe de la juridiction saisie.

Article R314-52-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 51

Code de l'énergie

L'organisme agréé porte sans délai à la connaissance du ministre chargé de l'énergie toute modification des éléments au vu desquels l'agrément lui a été délivré.

Article 5

—

La formation a pour objectifs : ― l'acquisition des connaissances scientifiques de base, indispensables à la maîtrise ultérieure des savoirs et des savoir-faire nécessaires à l'exercice des métiers médicaux.

Article L513-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

Elle lui déclare, en outre, les autres effets indésirables dont elle a connaissance.

Article 3

—

La formation de médiateur de lutte anti-Covid-19 " Tester et sensibiliser " fournit les connaissances indispensables à la réalisation de prélèvements nasopahryngés, oropharyngés et salivaires, l'analyse du test antigénique, le rendu des résultats et la

Article 5

—

Les établissements ou organismes, mentionnés à l'article 3, qui dispensent des formations à la réactualisation des connaissances doivent : - organiser des stages dont le nombre de participants ne doit pas être inférieur à six ni supérieur à quinze ; -

Article 9

—

D'autre part, le plan cadastral et les documents annexes sont déposés pendant quinze jours au moins à la mairie où les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Article Annexe

—

. - Connaissance du patrimoine historique Modules : Bloc 2. - Langues vivantes étrangères (Deux langues obligatoires au choix des établissements habilités) Bloc 3. - Médiation culturelle et présentation d'œuvres, Modules : 3-1 Psychosociologie du tourisme

Article 48

—

L'appréciation de la valeur professionnelle doit être portée à la connaissance de l'intéressé, à l'occasion d'un entretien avec l'autorité ayant pouvoir de notation. Les commissions administratives paritaires ont connaissance de ce compte-rendu.

Article Annexe

—

votre compétence professionnelle Votre expérience professionnelle et ses acquis Présentez dans un rapport d'activité les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances

Article 22

—

Les titulaires d'une qualification AFIS fournissant les services d'information de vol et d'alerte en langue anglaise suivent une formation continue visant au maintien du niveau de compétence linguistique et une formation visant au maintien des connaissances

Article L1113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article L. 1113-7 sont portées à la connaissance de la personne admise ou hébergée ou de son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, au plus tard le jour de sa sortie de l'établissement ou, en cas de décès, à celle de ses héritiers

Article L814-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 18

Code de commerce

Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires inscrits sur les listes sont tenus de suivre une formation continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances.

Article R1123-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 70

Code de la santé publique

sécurité du médicament et des produits de santé tout effet indésirable survenu chez une personne se prêtant à ces recherches et les incidents graves survenus en France et en dehors du territoire national sans délai à compter du jour où il en a connaissance

Article 312-5

—

Elle publie le contenu de ces connaissances ; 2° définit le contenu des modules complémentaires aux connaissances minimales mentionnées au 1°.

Article Annexe II - II. Maquette 23

—

Phase socle - séminaires, avec mises en situation et échanges interactifs Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : - neuroanatomie Connaissances transversales à acquérir : - la psychiatrie 2.3.

Article ANNEXE ART. 19

—

Tout incident grave ou accident devra être immédiatement signalé à l'inspecteur des installations classées à qui l'exploitant remettra dans les plus brefs délais un rapport précisant les causes et les circonstances de l'accident, ainsi que les mesures

Article 53

—

prévu à l'article 52 sexies ci-dessus, la pension est égale à 30 p. 100 du salaire annuel moyen, correspondant aux cotisations versées au cours des dix dernières années d'assurance précédant soit l'interruption de travail suivie d'invalidité, soit l'accident

Article L471-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 46

Code de la sécurité sociale

La caisse primaire d'assurance maladie recouvre auprès des employeurs ou de leurs préposés n'ayant pas satisfait à ces dispositions l'indu correspondant à la totalité des dépenses faites à l'occasion de l'accident et peut prononcer la pénalité prévue

Article R413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

Code de la sécurité sociale

la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de l'ordonnance rendue conformément aux dispositions des articles précédents, de même que le décès de la victime survenu après cette date par suite des conséquences de l'accident

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