que la cour d'appel qui ne constate pas que, en présence d'un coordonnateur de sécurité qui avait assuré la société EGM du caractère suffisant et adapté du matériel utilisé, le prévenu avait eu connaissance

que la personne physique auteur indirect du dommage avait connaissance du risque ou disposait d'informations suffisantes pour lui permettre de l'envisager comme probable ; qu'en jugeant qu'en n'exerçant

d'opérer en qualité de mandataire substitué, ne pouvait pas ignorer les graves difficultés de la société TRC ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, desquelles elle a déduit que c'est en connaissance

En l’espèce, l’avis du préfet indique que le terrain d’assiette du projet est impacté par un aléa fort sur la majorité de sa superficie, identifié par le « porter à connaissance » des risques d’inondations

établie par arrêté ministériel pendant une période ou y étaient fabriqués ou traités de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, répare l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance

métallurgie dont l'activité est la transformation de métaux non ferreux, elle souligne qu'elle n'utilisait l'amiante que comme protection de la chaleur et à ce titre soutient qu'elle ne pouvait avoir une connaissance

B... et de leur opposition à la cession du bail commercial lors de l'instance devant le juge-commissaire à laquelle il n'a pas été partie, il a eu connaissance des risques entourant la cession avant son

  En particulier, l’État aurait-il dû avoir connaissance du risque de suicide compte tenu des circonstances de l’espèce et, dans l’affirmative, a-t-il pris les mesures qu’il était raisonnable d’appliquer

éléments permettent de la considérer comme caution avertie ce dont il convient de déduire, la banque n'ayant pas d'information privilégiée sur sa situation personnelle, qu'elle s'est engagée en toute connaissance

Les requérants soutiennent que le maire de Gaillac avait connaissance du risque d'incendie touchant " l'hôtel de Paris " et que son inaction constitue une carence fautive.

La SA EDF soutient en effet que Monsieur Raymond Y... a eu connaissance avant 1983 du risque inhérent à l'inhalation de poussières d'amiante, que de ce fait, la prescription trentenaire ayant commencé

l’imperméabilisation des sols et non de la présence d’une zone inondable, qu’il s’est heurté à l’évolution de la connaissance du risque inondation, le PPRI étant devenu obsolète ; que l’étude EXZECO est

reprochant à la société Caposud Temporis une « carence dans la dispense d'une formation renforcée à la sécurité », cependant que cette dernière ne pouvait avoir connaissance d'un risque particulier auquel

maladie professionnelle, à compter du 20 août 1977, date de parution au journal officiel du décret susvisé ; Qu'en statuant ainsi, alors que les salariés, bénéficiaires de l'ACAATA, avaient eu connaissance

quotidienne autant pour les opérateurs à leur contact direct que pour les cadres qui travaillaient dans les mêmes locaux où aucune mesure n'était prise (ni masque, ni capteurs de poussières) malgré la connaissance

titre des normes prévues depuis 1977. - Aucune faute n'est donc prouvée à son encontre. - Compte tenu de sa qualité de simple utilisatrice d'amiante, il n'est aucunement démontré qu'elle ait eu connaissance

    Décision de la Cour   Article 2   Il n’a pas été établi qu’à l’époque des faits le Ministère connaissait ou aurait dû connaître les risques de transmission du VIH et du virus de

marquage usés, constitue un manquement à son obligation de sécurité de résultat, car il avait dès lors nécessairement conscience du danger auquel il exposait son salarié par le seul fait d'avoir eu connaissance