l'établissement pénitentiaire intéressé informe immédiatement la caisse dont relève la personne détenue de toute atténuation ou aggravation de l'infirmité de la victime ou de son décès par suite des conséquences de l'accident, dont il peut avoir connaissance

Article D232-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 69

Code du sport

d'acquisition, au mode d'approvisionnement, aux moyens d'acheminement ou à la typologie des filières ; ― des éléments d'identification et d'informations relatifs aux produits saisis et inscrits sur la liste des méthodes ou substances interdites ainsi que celles

Article R*115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 18

Code de la voirie routière

Deux semaines au moins avant la date fixée par le maire, celui-ci porte à la connaissance des mêmes personnes les projets de réfection des voies communales.

Article R222-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 63

Code du sport

La commission peut vérifier si les qualifications, aptitudes et connaissances du prestataire qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle à temps plein ou à temps partiel ou tout au long de la vie sont de nature à couvrir cette différence

Article R6122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 78

Code de la santé publique

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article R2241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 70 > 79

Code des transports

-Seuls peuvent accéder aux renseignements transmis : 1° Les agents de la personne morale unique spécialement désignés et habilités à cet effet par celle-ci.

Article 3

—

La formation de médiateur de lutte anti-Covid-19 " Tester et sensibiliser " fournit les connaissances indispensables à la réalisation de prélèvements nasopahryngés, oropharyngés et salivaires, l'analyse du test antigénique, le rendu des résultats et la

Article 5

—

Les établissements ou organismes, mentionnés à l'article 3, qui dispensent des formations à la réactualisation des connaissances doivent : - organiser des stages dont le nombre de participants ne doit pas être inférieur à six ni supérieur à quinze ; -

Article Annexe

—

. - Connaissance du patrimoine historique Modules : Bloc 2. - Langues vivantes étrangères (Deux langues obligatoires au choix des établissements habilités) Bloc 3. - Médiation culturelle et présentation d'œuvres, Modules : 3-1 Psychosociologie du tourisme

Article 48

—

L'appréciation de la valeur professionnelle doit être portée à la connaissance de l'intéressé, à l'occasion d'un entretien avec l'autorité ayant pouvoir de notation. Les commissions administratives paritaires ont connaissance de ce compte-rendu.

Article Annexe

—

votre compétence professionnelle Votre expérience professionnelle et ses acquis Présentez dans un rapport d'activité les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances

Article 22

—

Les titulaires d'une qualification AFIS fournissant les services d'information de vol et d'alerte en langue anglaise suivent une formation continue visant au maintien du niveau de compétence linguistique et une formation visant au maintien des connaissances

Article L814-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 18

Code de commerce

Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires inscrits sur les listes sont tenus de suivre une formation continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances.

Article R1123-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 70

Code de la santé publique

sécurité du médicament et des produits de santé tout effet indésirable survenu chez une personne se prêtant à ces recherches et les incidents graves survenus en France et en dehors du territoire national sans délai à compter du jour où il en a connaissance

Article 312-5

—

Elle publie le contenu de ces connaissances ; 2° définit le contenu des modules complémentaires aux connaissances minimales mentionnées au 1°.

Article Annexe II - II. Maquette 23

—

Phase socle - séminaires, avec mises en situation et échanges interactifs Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : - neuroanatomie Connaissances transversales à acquérir : - la psychiatrie 2.3.

Article Annexe II - I. Maquette 2

—

Organisation générale - e-learning (enseignement en autonomie) ; Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : - l'anatomie radiologique et chirurgicale ; II. - Connaissances complémentaires à acquérir : - séméiologie : digestive, endocrinienne

Article 4

—

En application de l'article R. 1422-24 du code des transports, tout changement de nature à modifier la situation de l'entreprise au regard des règles auxquelles est subordonnée l'inscription doit être porté à la connaissance du préfet de région dans un

Article 5

—

Le conseil d'administration ou de surveillance comprend : 1° des représentants de l'Etat nommés par décret ; 2° des personnalités choisies, soit en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique, soit en raison de leur connaissance

Article Annexe II

—

A B C D Connaissances théoriques Connaissances pratiques Aptitudes diagnostiques Aptitudes thérapeutiques Maîtrise des gestes techniques de la spécialité

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