Le praticien des hôpitaux à temps partiel dont le cas est soumis à la commission est informé de cette saisine par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et invité à prendre connaissance des pièces de son dossier.

Article 12

—

Le praticien, lors de la délivrance de l'autorisation d'usage du titre ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle et celles relatives aux systèmes

Article 5

—

L'indemnité pour mission exclusive n'est pas cumulable avec : -l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères prévue par le décret n° 85-833 du 2 août 1985 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères ; -la

Article 2

—

Cette indemnité comporte quatre taux correspondant à quatre degrés de connaissances sanctionnés par des examens dans des conditions fixées par le ministre de la défense, qui précisera également les langues étrangères dont la connaissance ouvre droit à

Article R5232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 19

Code des transports

L'armateur porte sans délai à la connaissance du directeur départemental des territoires et de la mer toute modification des conditions d'exploitation du navire prises en compte pour la délivrance du permis d'armement, si elle est susceptible de remettre

Article D122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 87

Code de l'éducation

Chaque domaine de formation énoncé à l'article D. 122-1 comprend des objectifs de connaissances et de compétences qui sont définis en annexe à la présente section.

LEGIARTI000022992535

—

LISTE DES DOMAINES TECHNIQUES Dans le cadre de l'option technique choisie par le candidat, figurent les domaines techniques suivants : - hydrographie et océanographie ;

Article Annexe

—

Il s'adapte par la polyvalence de ses connaissances à des techniques et des technologies qu'il ne connaît pas ainsi qu'à des situations professionnelles autres que celles du laboratoire (fabrication, service qualité, technico-commercial...).

Article Annexe IV

—

Modalités d'évaluation Le candidat est amené à mobiliser ses connaissances et à rechercher dans un dossier technique fourni les informations utiles liées à la fabrication d'un ou plusieurs produits.

Article 325-38

—

L’association assure l’actualisation des connaissances de ses membres par la sélection ou l’organisation de formations.

Article 8

—

Information du personnel : Les valeurs des températures caractéristiques sont portées à la connaissance du personnel.

Article 32

—

Les notes chiffrées ainsi attribuées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés.

Article 327-9

—

L'association assure l'actualisation des connaissances de ses adhérents par la sélection ou l'organisation de formations.

Article 10

—

-Pour la voie d'accès externe, les épreuves de vérification des connaissances comportent :

Article A811-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 29

Code de commerce

L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.

Article A811-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69

Code de commerce

L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.

Article 1

—

Des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux sont créés dans les services techniques centraux et des services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie.

Article Annexe III

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations qui ne sont pas nouvelles ou qui ont fait l'objet d'un porter-à-connaissance en vue d'un renouvellement avant le 31 décembre 2021 selon les modalités d'application particulières précisées

Article R632-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

La phase 1 dite phase socle correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.

Article 1

—

Elle est destinée à apprécier la connaissance qu'ont les candidats des grands problèmes contemporains de société, leur connaissance de l'histoire de la ville et de l'architecture, ainsi que leur capacité à poser une problématique, leur rigueur, leur ouverture

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