Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

[C], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Sara, greffier

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

les six salariés concernés (M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Carillon, conseiller référendaire rapporteur, M.

[T] [D], domicilié [Adresse 2], a saisi la Cour de cassation d'un recours contre la réponse du 13 juin 2025 du président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à

de la concurrence (le Conseil) a, dans une décision n° 01-D-07 du 11 avril 2001, dit que ces sociétés avaient enfreint les dispositions de l'article L. 420-1 du Code de commerce et leur a infligé des

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

   La requête concerne l'absence de publicité des débats devant l'instance disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins et la participation dans cette instance de membres qui avaient

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Alt, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

la Caisse, celle-ci a mis les consorts X... en demeure d'exécuter leurs engagements de cautions pour le solde restant dû ; que les consorts X... ont assigné la Caisse en paiement de dommages-intérêts

Matet, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mme Reygner, M. Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Le 30 mai 2004, certains des consorts [W] ont conclu avec M.

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.