Comment : Domino's prête continuellement des fonds aux franchisés pour combler leurs pertes d'exploitation liées aux bas prix et aux dépenses marketing somptuaires » et que telle avait été la pratique

des lots et, d'autre part, une autorisation de changer la destination des lots pour un usage de bureau.

par l'artiste-interprète de la première exploitation de sa prestation, les dispositions en cause n'instaurent aucune présomption simple d'autorisation préalable de l'artiste-interprète à l'exploitation

des manoeuvres ; qu'il apparaît que l'épouse d'Olga Z..., véritable propriétaire du local, est étrangère à la signature du bail du 26 juillet 1990 a toléré l'exploitation du fonds par les époux X... dans

de formation, de récréation", elle n'a déduit cette affirmation que de la constatation que le CNTVM est chargé par une convention de gestion et d'exploitation passée avec la ville de Nogent-sur-Marne

limité les annulations ordonnées aux seuls clichés photographiques irrégulièrement pris et insérés dans les procès-verbaux litigieux et aux seules mentions faisant référence à ces clichés dans les autres

une cause de nullité, étant en outre observé que cette administration n'était qu'un tiers aucunement en charge de l'enquête ; "alors, d'une part, qu'en enquête préliminaire, l'absence d'autorisation

rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit : 1 / de l'Association du Circuit de Nevers Magny-Cours, dont le siège est ..., 2 / de la société d'exploitation

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale des hôtels économiques (SCHE), propriétaire à Bouxière-aux-Dames d'un hôtel exploité

des passages poursuivis ; que l'objet explicite et revendiqué de l'ouvrage est la description de ce qu'il qualifie de "mythes fondateurs" de ladite politique, lesdits mythes étant présentés comme autant

administratif et financier n'avaient la signature et le pouvoir de décision ; que si le directeur d'exploitation procédait à l'embauche, il n'avait pas compétence pour tenir le registre du personnel

X... a constitué une société anonyme dénommée "Le Lubrifiant national" dans le but d'y regrouper, en qualité d'actionnaires, diverses sociétés titulaires de marques d'huile et de graisse qu'elles abandonneraient

d'un mineur et fixation de cette image, en vue de sa diffusion, au moyen d'un réseau de télécommunications, l'a condamné, pour le premier délit, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et, pour les deux autres

Roger X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limtiée Auto Center occasion, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'étude d'impact que la société S.T.A.N. a jointe à sa demande tendant à être autorisée à installer et à exploiter

En statuant ainsi, alors que le guide mémento des règles de gestion RH PX 10 de La Poste constitue un document interne à cette entreprise, se bornant à expliciter les règles de droit, à destination des

Le déménagement ou la fermeture de ce ou de ces établissements doivent faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite par Automobiles Hyundai France.

moyen unique : Vu l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985, alinéa 1er, devenu l'article L. 621-5 du Code de commerce, alinéa 1er ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société d'Exploitation

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00856 GREFFE N° 2026J00293 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE NAUERA BIERES ET VINS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

DES COMPAGNIES AUTORISEES, LA CONVENTION D'UNE PART DETERMINE LE RESEAU DE LIGNES QUE LA COMPAGNIE S'ENGAGE A EXPLOITER ET SUR LESQUELLES "AUCUNE AUTRE ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN NE SERA AUTORISEE