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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711366
9 mai 2017
9 mai 2017
En garantie du prêt accordé, Monsieur et Madame [F] ont délégué à la SBE les droits de créance dont ils disposaient au titre de leur contrat d'assurance vie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc1e
20 avril 2017
20 avril 2017
[E] et Mme [M] [E], son épouse, avaient souscrit deux contrats d'assurance vie rachetables.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201545
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Hervé X... au titre de plusieurs contrats d'assurance vie souscrits par celui-ci ; que soutenant que la société Swisslife assurance et patrimoine avait manqué à son obligation d'information, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100656
4 juin 2009
4 juin 2009
d'assurance vie souscrit par Francine X... au profit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201429
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Louise, et celle-ci est bien fondée à se prévaloir du bénéfice des contrats d'assurance-vie souscrits au bénéfice de sa mère.
Source officielle5ème Chambre
651e53b5a81daa831884f65e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vie d'avoir à recréditer lesdits montants sur le contrat d'assurance-vie n°4RMS601946500050 ou sur un contrat de même nature, - condamner la société Groupama Gan Vie au paiement de la somme de 3 000
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201853
19 novembre 2009
19 novembre 2009
BNP sur un compte livret ; que Mme Denise X..., soeur d'Albert X..., a alors fait savoir au juge des tutelles qu'elle était bénéficiaire du contrat d'assurance vie et a formé tierce opposition contre
Source officielleChambre civile TGI
62df856ff7f152a44182889f
13 mai 2022
13 mai 2022
Prononcer que le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie a un droit direct et immédiat contre l'assureur, conséquence de la stipulation pour autrui réalisé par le contrat.
Source officielleChambre 2-4
6364ba48e405357f749ea578
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur le fond Sur la nullité de l'avenant à la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie souscrit au profit de Madame [W] [I]: L'examen des pièces révèle que le n° du contrat d'assurances vie souscrit
Source officielle4ème chambre
DTA_2402110_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a, par une réclamation du 21 décembre 2023, demandé à bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 % sur le produit du rachat d’un contrat d’assurance-vie qu’il avait contracté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00138
10 février 2015
10 février 2015
X... une opération associant un prêt in fine et la souscription de contrat d'assurance vie pour le financement de l'opération immobilière, l'avait informé des avantages et inconvénients des différentes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00337
23 mars 2010
23 mars 2010
(les consorts X...) ont bénéficié de contrats d'assurance-vie souscrits par Rosa Z... veuve A..., décédée le 28 octobre 2001 ; qu'ils ont reçu notification d'un redressement le 8 janvier 2003 requalifiant
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9e2c124f4fd8d67208
24 avril 2025
24 avril 2025
S'agissant des sommes placées sur les contrats d'assurance vie au nom du défunt au bénéfice de Mme [E], des contrats d'assurance-vie au nom de celle-ci qui auraient été abondés par son époux et des prétendues
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03401_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
d'assurance-vie ainsi que de l'existence d'une option fiscale et des avantages du prélèvement forfaitaire ; - au regard de la durée du contrat d'assurance-vie qu'elle a souscrit le 14 septembre 2006
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00977
19 décembre 2019
19 décembre 2019
d'assurance-vie ?
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00958
4 novembre 2014
4 novembre 2014
X..., d'un contrat d'assurance-vie auprès de la Sogecap ne constitue pas une opération spéculative, et que, dès lors, la Société générale, qui s'est entremise, comme courtier, dans cette souscription,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00823
23 septembre 2014
23 septembre 2014
, dans sa version entrée en vigueur le 1er mai-2007 consacrant l'obligation de conseil de l'intermédiaire d'assurance, était applicable à tous les contrats d'assurance-vie conclus par M.
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314928
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur l'indemnisation des préjudices Sur le fondement de l'article L561-5 du code monétaire et financier et après avoir constaté que la signature apposée sur le contrat d'assurance vie le 23 juillet 2015
Source officielleRéféré président
6686f795e74459e0c7eda7cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Soutenant qu'elle a vainement réclamé la communication d'un historique d'un contrat d'assurance-vie dont les fonds à lui revenir se montant à 61 616,36 € sont largement inférieurs à ceux annoncés par sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03591_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que les plus-values résultant des contrats d’assurance-vie Sogecap et HSBC Assurances Vie France doivent être compensées par les moins-values reportées depuis 2011 dès lors qu’elles relèvent
Source officiellePage 31 sur 2467