[S] a été engagé en qualité de chef de rang par la société [4] hotel & congrès suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée d'usage au cours de l'année 2013 jusqu'au 7 mai 2019. 2.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Hôtel Alexandra, société à responsabilité

à ces programmes mais que la SACEM n'était pas partie à ce contrat et ne peut ainsi être tenue par les clauses qui y sont contenues ; que la SACEM ne conteste pas avoir passé un contrat avec la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Bazar de l'hôtel de ville, dont le siège social est à Paris (4ème

" NE POUVAIT ETRE TRANSMISE DE PLEIN DROIT QUE PAR LA VENTE DE L'HOTEL A UN HOTELIER QUI EN POURSUIT L'EXPLOITATION QUE CETTE POLICE GARANTISSAIT AUSSI BIEN L'HOTEL CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE QUE L'HOTELIER

, que la société y vendait des contrats d'excursion et avait donc une activité commerciale dans cette ville ; qu'en décidant que la salariée n'avait pas de domicile ni l'entreprise d'établissement à Nice

B... renonçant à la vente du fonds de commerce de la société Hôtel Continental à M. Z... et M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 1°/ la société Hôtel

(les vendeurs), avec le concours de la société Agence de l'hôtel de ville (l'agence immobilière), qui avait rédigé un avant-contrat ; qu'après avoir découvert, à l'issue de l'opération, qu'une partie du

avec la SAS Le Dey, locataire gérant du fonds de commerce d'hôtel-meublé appartenant à M.

A la suite de ce contrat de gestion hôtelière, il était décidé que l'exploitation de l'hôtel serait effectuée sous l'enseigne " KAWAN BEACH HÔTEL ", et non plus sous l'enseigne " LA COHOBA ".

judiciaire de son fils mineur [I] [R], héritier de feu [Z] [R], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le

[Localité 9] et Société Hôtelière Belisal, qui contrairement à ce qu'indique l'appelante ne font en rien partie d'un « groupe Solanet », les SAS Solanet Gestion Hôtelière et Invest Hôtel Carlton's exposent

aux stipulations de son contrat de travail, qu'elle était prévenue la veille pour le lendemain de ses horaires, son contrat de travail étant silencieux à cet égard ; que Mme [R] conteste l'attestation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel

X... revendiquait le statut de salarié ; Attendu que la société Hôtelière Europarc fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat n'était pas de nature commerciale mais caractérisait un contrat

[J] en qualité de maître d'hôtel selon plusieurs contrats à durée déterminée ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification des contrats à durée déterminée à

Par contrat du 3 février 2011, la SARL la closerie de Carreirasse confiait à la société Conseils Maitrises Etudes la maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la réhabilitation de l'hôtel de 49 chambres et du

d'architecte peut être administrée par tous moyens, celle de l'étendue des missions confiées à l'architecte doit être établie par écrit; qu'en considérant, tout au contraire, que "l'étendue (du contrat

C'est donc à juste titre que le premier juge a requalifié le contrat de gérance mandat en contrat de location gérance. [ ] Le premier juge a donc exactement procédé à la requalification du contrat et a