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33 392 résultats pour « coopérative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721f4cd580146773f9028

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 1991 n8 5020/90), que par jugement du 2 octobre 1987, le tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la société Coopérative

Source officielle

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CC

comm

613721e1cd580146773f869e

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 1991 n8 5016/90), que par jugement du 2 octobre 1987, le tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la société Coopérative

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f877b

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 1991 n8 5022/90), que par jugement du 2 octobre 1987, le tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la société Coopérative

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f877c

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 1991 n8 5023/90), que par jugement du 2 octobre 1987, le tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la société Coopérative

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409eec

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X... et de la société Armement coopératif artisanal de Grandcamp-Maisy, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Wartsila France, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c505cdc6046d4788aa4d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SA Coopérative U Enseigne a déclaré se désister de son appel, la Selarl [C] [P] accepte ce désistement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100667

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

formé par l'association Jardin de Normandie, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 1er décembre 2016 par la juridiction de proximité de Caen, dans le litige l'opposant à la société Coopérative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01196

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Coopérative Urcéo, dont le siège est [.

Source officielle
CC

comm

61372430cd580146774135c8

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 janvier 2002), que l'Union des coopératives

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa5e8

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Estel, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), avenue Fernand Belondrade, 2 / la société coopérative laitière montalbanaise "Tempé-Lait" (société coopérative), dont le siège social est

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CC

soc

61372276cd580146773fd4f4

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

du Gouessant ; Attendu que, pour décider que le juge des référés ne pouvait pas en l'état ordonner au salarié de cesser ses fonctions au sein de la Coopérative, l'arrêt a énoncé que si une partie des

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153449

Admin. suprême

5 mars 2015

5 mars 2015

  Alessandra MARI   8753/09 10/02/2009   EGMA CALDARO SOCIETA AGRICOLA COOPERATIA Caldaro   Alessandra MARI   8754/09 10/02/2009   ESO SOCIETA AGRICOLA COOPERATIVA Bronzolo

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CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a80

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Marcel X... et Michel X... sont les associés, livrait depuis 1960 sa production de lait à la coopérative agricole laitière des Combrailles (la coopérative) ; que, ces livraisons ayant cessé en juillet

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CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43065

Cassation

6 juin 1984

6 juin 1984

X..., éleveur de veaux, avait, en 1977, adhéré à la Coopérative agricole des producteurs de la région de Vitré (COPAVIT) et souscrit, corrélativement avec elle, un contrat "d'engraissement de veaux" ;

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100468

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

société Sodépac, exploitante d'un supermarché à Nouméa, et la société Impordis, importatrice en Nouvelle-Calédonie de marchandises commercialisées dans cet établissement, ont adhéré à la société coopérative

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300727

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

maisons [U], société à responsabilité limitée, 4°/ à la société Coopérative maisons [U] (CMA), société coopérative artisanale à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par

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CC

civ1

61372467cd58014677415373

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Michel (l'EARL), associée de la société Coopérative vinicole de Sigolsheim (la coopérative), a fait connaître à celle-ci qu'elle entendait se retirer à l'échéance de février 1997 et l'a assignée en paiement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00126

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

En conséquence, la créance du Crédit Coopératif afférente audit prêt de 678.000 € est garantie par [J] [U] dans la limite totale de 180.000 € (120.000 € + 60.000 €).

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02260

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

R... justifiait être suivi depuis quatre ans à l'hôpital E... par un psychiatre attestant de son assiduité et de son esprit coopératif et que M.

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