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7 762 résultats pour « courant électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038338625

Admin. suprême

4 avril 2019

4 avril 2019

d'autre part, que la condition d'urgence est remplie, et, enfin, que la décision de France Télévisions porte une atteinte grave et manifestement illégale au caractère pluraliste de l'expression des courants

Source officielle
CC

soc

6079b1489ba5988459c517d7

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 133-2, L. 412-11 et R. 412-3 du Code du travail ; Attendu que pour décider que le Syndicat indépendant des contrôleurs du service électrique (SICSE) était

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100657_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cet incident a ensuite entrainé la chute d’un poteau électrique sur la berge, poteau ayant endommagé un véhicule appartenant à la société ARC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19232acdc6046d47534f3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de technicien chargé de contrôle et d'inspection des installations électriques au sein de l'équipe 1 de l'entité Contrôle de l'unité [3] (management des risques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d671a2a5768a176c5563

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

[W] a perçu pendant ces deux années un salaire de gérant salarié de la société Electrique Occitane avec les produits du courant d'affaires avec la société Sfr dont il n'a pas justifié le montant malgré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f36e700ef6338d4113a0

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

pour rafraîchir les boissons ; appareils et instruments électriques pour le traitement des déchets, broyeurs et compacteurs d'ordures ; lave-vaisselle ; machines et appareils électriques pour le traitement

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b304

Cassation

21 juin 1977

21 juin 1977

POUR LE CHANTIER DU TRANSFORMATEUR DE CONCARNEAU, L'ARTICLE 172 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965 IMPOSAIT AU SEUL CHEF D'ETABLISSEMENT LES DEMARCHES POUR LA COUPURE DU COURANT ET QUE, NONOBSTANT LA NEGLIGENCE

Source officielle
CC

civ1

613721cbcd580146773f764e

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

par la commune de Saint-Julien-de-Concelles subordonne l'autorisation de coupure de courant à l'urgence immédiate après l'accident ; qu'en jugeant ces dispositions applicables, tout en constatant que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504044_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du refus ou de l’avis défavorable opposé le 15 novembre 2024 à la première demande de raccordement au réseau électrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502535_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

multiples causant des surtensions, de l'utilisation d'appareils électriques de récupération et de l'usage intensif d'installations déjà vétustes ; - la récente évacuation du squat du quartier de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00762_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lors du déroulement de la foire de mars 2015, des désordres ont perturbé l'alimentation électrique des installations foraines.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007802613

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

X... a, avant le premier tour du scrutin, fait parvenir aux électeurs de La Queue-en-Brie une copie d'une lettre à en-tête de la mairie adressée le 8 mars 1989 aux membres de la fédération des parents

Source officielle
CC

civ3

60794c949ba5988459c46196

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

par lots en l'état futur d'achèvement, a été assignée, ainsi que le maître d'oeuvre, par le syndicat des copropriétaires en réparation de désordres et notamment de non-conformités de l'installation électrique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102008_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : - les désordres en litige, qui consistent en la présence d'eau dans le local du transformateur électrique du bâtiment P, ont pour cause un suintement des gaines électriques alimentant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e513ef607c90ab6718

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par jugement du 26 février 2020, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de redressement de la société Juris Elec.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d1

Appel

12 février 2014

12 février 2014

X...à payer à Mme Z...la somme de 4 500 euros au titre de la réparation des non conformités aux normes de sécurité affectant l'installation électrique, lesquelles vicient l'installation électrique sur

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf150e266e89ef1189fc3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Au sol, à gauche en entrant, je constate la présence de plusieurs gaines rigides courant sur la dalle, signalées par un panonceau rouge de danger électrique.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société ALAGOZ FACADE pour le lot façades ; la société ROQUE PLOMBERIE, pour le lot plomberie – VMC ; la société [Adresse 8], pour le lot serrurerie ; la SAS SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, pour le lot courants

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303490_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Or, en l'espèce, la société requérante indique sans être contredite que les équipements électriques nécessaires au fonctionnement de son antenne-relais de téléphonie mobile sont hors d'eau.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01136

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par délibération du 26 mai 2010, le conseil municipal de [Localité 1] a décidé de la réalisation de travaux de renforcement et d'extension du réseau électrique de la commune.

Source officielle

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COURANT SOURCE GENERAL ELECTRIQUE

SIREN 517651956Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/07/2025

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COURANT SOURCE GENERAL ELECTRIQUE, CSGE

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Dépôts des comptes

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