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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10612

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

au registre du commerce et des sociétés depuis août 1997 pour l'activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et depuis janvier 2012 également pour les activités des agents et courtiers

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01043_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

effectuées par les courtiers ou intermédiaires d'assurances.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les défenderesses sollicitent de voir prononcer la mise hors de cause de la société Marsh en sa qualité de courtier d’assurances, celle-ci n’étant pas débitrice d’une indemnité d’assurance, et de recevoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201185

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

B... a souscrit le 3 mai 1995, par l'intermédiaire de son courtier, la société Aon France, (le courtier) une police d'assurance « incendie - risques industriels » auprès de la société AGF, devenue la société

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60353ed120d67868819535b2

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Assurance ni que le refus de garantie qui celle-ci lui oppose soit justifié alors même que les attestations d'assurance portant son nom constituent une présomption d'assurance à sa charge ; que le courtier

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SA Avanssur est un courtier en assurances et la SA AXA France IARD est une entreprise d'assurances. M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa62

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Il s'est avéré que les primes versées par la SCI [Adresse 6] au titre de l'assurance garantie perte de loyers au courtier PROVALIANCE avaient été conservées par celui-ci de sorte que la garantie n'avait

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa69

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Il s'est avéré que les primes versées par la SCI [Adresse 6] au titre de l'assurance garantie perte de loyers au courtier [12] avaient été conservées par celui-ci de sorte que la garantie n'avait pas été

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800d4cdc6046d47af9606

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Auto est distribuée et gérée par [Localité 2], dont la dénomination commerciale est Direct Assurance […] agissant en qualité de mandataire d’AXA France IARD et de courtier d’assurance […] [Localité 2]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc8d75874ba7b0b0ad5b0b

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

La Cour de Cassation a considéré d'une part que la cour avait dénaturé les termes clairs et précis du contrat d'assurance qui énonçait au titre de la description de la nature de l'occupation du bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6031e73724fe80209b32d28f

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Sur la récurrence, elle conteste le statut d'agent d'assurances allégué par Mademoiselle X... et rappelle que la société Vitae, qui est seule courtier d'assurance, a du personnel dédié, qu'elle a une activité

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06d2cdc6046d475a3428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z], être un courtier d'assurances et non l'assureur des notaires. 1. Sur la faute du notaire Moyens des parties M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VERSICHERUNG AG et à la compagnie d'assurance de droit français [I] ASSURANCES ; * La production forcée des pièces.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04789_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En vertu de l'article R. 511-2 du même code, l'activité d'intermédiation en assurance peut être assurée par un courtier d'assurances.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202879_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Si le code des assurances ne définit pas l’activité de courtier grossiste, cette activité consiste, selon le code de conduite adopté le 14 mai 2009 par la chambre syndicale des courtiers d’assurances,

Source officielle
TJ

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391771

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par contrat n°49571843-N05430 conclu le 29 septembre 2016, avec la société [O] Assurances, courtier d’assurance, Monsieur [M] a de nouveau assuré son véhicule auprès de la société Allianz Iard.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62678d60189ce3057d201caf

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

litige, caractérisée par la prise de connaissance de l'arrêt de la cour d'appel et de l'absence de réponse de l'assurance sur la prise en charge de l'indemnisation, a justifié que l'assurance soit mise

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2106392_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0572

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Cach Auto avec son courtier d'assurance dans le but de rédaction d'un avenant'; qu'à défaut que soient versées aux débats les éléments que la société Thélem assurances a dû remettre dans le cadre de l'instance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200294

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

; qu'ils ont sollicité, le 27 février 2011, par l'intermédiaire de la société Pyrénées assurances, courtier, le transfert de ces contrats sur des contrats d'assurance sur la vie multisupports, libellés

Source officielle

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