promotion, Stamor, Union des assurances de Paris, Mutuelle des architectes français et Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

fiscale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les pièces ayant servi à l'administration fiscale pour procéder à la rectification en litige "ont été dérobées par M.

Par une proposition de rectification du 6 novembre 2015 notifiée à M.

[P] [I], une proposition de rectification, en considérant que les cessions constituaient des donations déguisées.

Par jugement du 18 février 2026, portant le numéro de minute “2”, ce tribunal a :- déclaré irrecevables les mentions de la note en délibéré de la société O.K.R et de M.

L'ordonnance du 20 janvier 2015 sera rectifiée comme suit : le terme'CDR' sera remplacé par la dénomination 'CDR Créances' .

Par requête en rectification d'erreur matérielle envoyée par message électronique le 10 septembre 2025, Mme [S] a demandé la rectification de l'arrêt rendu par la cour le 4 septembre 2025 rectifiant l'ordonnance

Il convient de rectifier l'arrêt du 21 décembre 2023 en ce sens. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.  

Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle cette décision ; 2°) de la

spontanées de leur part ni ne leur permet de rectifier l'analyse retenue par les enquêteurs ; qu'en retenant, pour débouter les sociétés Inca, AMC, Monoprix et ITM de leurs demandes tendant à voir écarter

[X] [F], et à la délégation Unedic AGS - CGEA d' [Localité 4], Vu la requête en rectification d'erreur matérielle formée par M.

recevable la requête en rectification d'erreur matérielle, RECTIFIE l'arrêt en ce qu'il s'agit de Monsieur [K] [I] et non Monsieur [I].

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’ordonnance de référé rendue le 14 mars 2025 (RG n°24/2192 - Minute n° 25/477) par le tribunal judiciaire de Nice, Vu la requête en rectification “en rectification ou omission de

FAITS ET PROCÉDURE A la suite du contrôle de ses déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2005 à 2008, Mme [H] [E] épouse [J] a fait l'objet d'une proposition de rectification

' Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.'»

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

Selon requête en rectification d'erreur matérielle déposée par M. et Mme [K] le 12 septembre 2025, ces derniers demandent à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, -de rectifier

6 1278,07 euros par celle de 1278,07 €; Dit que mention du présent arrêt rectifié sera portée en marge de la minute de l'arrêt rectifiée ainsi que sur les expéditions qui en seront délivrées et qu'elle