société Sufam, mise en redressement judiciaire par jugement du 31 octobre 1994, publié au BODCAC le 26 novembre suivant ; que les époux X..., dirigeants et associés de la société Sufam, se sont portés cautions

[C] [A] et [H] [A] (les cautions) se sont rendus cautions solidaires des prêts ; que, le 30 mai 2001, la Caisse a inscrit les nantissements sur le fonds de commerce en premier rang ; qu'après une

de la société Promo-Nine, ont été conduits à régler plusieurs sommes à certains créanciers dont la créance figurait au passif évalué lors de la cession ; qu'invoquant le défaut de respect par les consorts

[B] [R] et Mme [K] [F] épouse [R] se sont engagés en qualité de cautions au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur en vue du remboursement par la SCI Squadra du prêt dans la limite

* Et à concurrence des sommes pour lesquelles Monsieur [K] [N] s'est engagé en qualité de caution solidaire, à concurrence de 20 000,00€, (ouverture de crédit) en qualité de caution en vertu de l'acte

La SA Crédit logement s'est engagée en qualité de caution solidaire de [D] [I] à hauteur de la somme empruntée. [D] [I] est décédé le [Date décès 1] 2020.

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

société Banque Tarneaud (la banque), un billet à ordre d'un montant de 50 000 euros à échéance du 31 décembre 2008, qui a été avalisé par la société Limousin Holding, laquelle s'était également rendue caution

A défaut, elle conserve le droit de se prévaloir de ces bénéfices. Sur la validité de l'engagement de caution M.

sans autorisation du conseil d'administration, et sans même l'en informer ; alors surtout qu'une disposition du règlement général de fonctionnement des caisses en cause leur interdit de se porter caution

, s'ils ont été poursuivis au titre de leurs engagements de cautions, et le cas échéant de communiquer l'engagement de caution, l'assignation délivrée à leur encontre et toutes pièces en lien avec cette

[W] [V] s'est porté caution des engagements de la société MCE par acte du 26 octobre 2016.

X..., associé majoritaire de la SDB s'est, à concurrence d'un montant déterminé, porté caution de la SDB en faveur de la banque, qu'après la mise en liquidation des biens de la SDB la banque a assigné

Greffier, lors des débats : M.

[B] en exécution de leurs engagements de caution.

[P] (l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a donné mandat à la société de

[O] et Mme [K] considèrent que leurs engagements de caution étaient manifestement disproportionnés à leurs biens et revenus.

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Monsieur [C] [N], domicilié [Adresse 6], s'est engagé, en tant que caution personnelle et solidaire, à garantir les dettes impayées.

Les cautions ont alors été mises en demeure d'avoir à respecter leurs engagements, en vain.