Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de Me Y..., reprises par Me X..., administrateur provisoire, avocat de

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Pety, conseiller, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la Société aveyronnaise de CIC, de M.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 5 avril 2026, la société Baker Multiservices demande à la cour de: '- infirmer le jugement du Tribunal

Le salarié a déposé par voie électronique au greffe ses conclusions d'appel le 6 avril 2022, avant de les notifier de la même manière à l'employeur le 9 mai suivant.

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 5 septembre 2023, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6

fémoral droit avec un aspect émoussé en dedans et en arrière de la partie proximale du col fémoral.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM. C..., Cornu et X... et de M.

Cette décision a maintenu les effets du mandat de dépôt décerné le 22 septembre 2021. 3. Le 28 septembre 2023, M. [R] a présenté une demande de mise en liberté.

Ses premières conclusions au fond ont été déposées le 8 septembre 2025.

Par acte de commissaire de justice signifié le 5 août 2025 (dépôt étude), l’E.P.I.C.

Le 29 août 2023, la société [Localité 2] a déclaré auprès de la SMA SA un sinistre relatif aux désordres suivants : 1/ remplacement des garde-corps existants par des garde-corps autoportants au lieu d’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité

Pôle social - N° RG 25/01152 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI Copies certifiées conformes

Le corps étranger est évocateur d’une petite aiguille de 1,8 cm de grand axe ».

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

Elle a déposé par RPVA le 20 mai 2026, des conclusions tendant aux mêmes fins. La SELARL Asteren ès-qualités régulièrement touchée, n'a pas constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42C7 N° :/MC Assignation du : 13 et 23 Mai et 14 juin 2024 N° Init : 23/57369 [1] [1] 3 Copies exécutoires 2 copies

Par acte de commissaire de justice signifié le 4 août 2025 (dépôt étude), l’E.P.I.C.