Codes de loi français

Article Annexe VI

Oui ♦ Non ♦ En cas de réponse négative, préciser le nom ou la désignation commerciale utilisé(e) dans les autres Etats membres : Belgique : 6. Composition qualitative et quantitative de la ou des préparations. 7.

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Assistant de vie dépendance et handicap 330 s 5 ans CQFD V Agent cynotechnique auxiliaire de dressage 344 t 5 ans Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ;

Article Annexe

Ces dispositions ne concernent pas les dépôts desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances qui sont implantés dans des zones urbanisées équipées d'un réseau public d'incendie.

Article 18

Théorèmes fondamentaux (existence de solutions maximales, prolongement, dépendance des conditions initiales et des paramètres). 2. Théorie géométrique : flot, stabilité des points fixes. 3. Equations linéaires. Cas des coefficients constants.

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Cette limite est portée à 10 millions d'euros pour les dépenses de recherche correspondant à des opérations confiées aux organismes mentionnés au d bis, à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance au sens du 12 de l'article 39 entre l'entreprise

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

est arrêtée : 1° Pour les prestations de soins remboursables aux assurés sociaux, par le directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale ; 2° Pour les prestations relatives à la dépendance

Article 208 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

II, entre une société d'investissements immobiliers cotée et ses filiales visées au II ou au III bis ou entre sociétés placées sous le régime d'imposition prévu au II ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés, lorsqu'il existe des liens de dépendance

Article Annexe 4

l'isolant) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : *Nom du site des travaux : *Adresse des travaux : Complément d'adresse : *Code postal : *Ville : *Bâtiment industriel en France d'outre-mer : □ OUI

Article Annexe

" selon le cas ; -le détenteur donne délégation pour notifier les mouvements : oui/ non. 1-E. 4 Informations concernant les animaux : -le nombre d'animaux déplacés ; -le type d'animaux (porcelets 8 kg, porcelets 25 kg, porcs charcutiers, reproducteurs

Article 4

des chances 13 356 253 210,64 29 789 749,71 - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 397 194 155,06 2 953 000,94 - Actions en faveur des familles vulnérables 245 282 458,63 4 373,37 - Handicap et dépendance

Article 4

632 815,42 31 087 761,58 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 519 618 073,52 626 547,48 Actions en faveur des familles vulnérables 241 229 108,34 1 529 961,66 Handicap et dépendance

LEGIARTI000033202169

opérations et manœuvres, de prendre toutes mesures qu'ils jugeraient nécessaires, soit pour les besoins de la navigation, soit pour l'exécution de tous ouvrages ou l'entretien et la réparation de toute partie du cours d'eau ou du plan d'eau et de leurs dépendances

Article 4

des chances 12 811 797 779,56 13 950 375,37 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 238 716 311,57 1 218,43 Actions en faveur des familles vulnérables 235 601 679,61 7 027,39 Handicap et dépendance

Article Annexe

tréfonds, sol et construction), y compris les voies de garage et de raccordement, les stations, leurs accès et ouvrages de correspondance, les sous-stations et ateliers souterrains et, d'une manière générale, tous les compléments, accessoires et dépendances

LEGIARTI000024244840

de gaz sera réalisé conformément aux prescriptions de l'arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

par une société mentionnée au premier alinéa, les associés ne peuvent pas être dirigeants ou membres du conseil d'administration ou du directoire de la société donatrice ou d'une société qui entretiendrait avec la société donatrice des liens de dépendance

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont elle a la charge ; 9° Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances

Article Annexes

152 863 635 160 863 635 153 659 772 153 659 772 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 153 404 802 153 404 802 Actions en faveur des familles vulnérables 20 000 20 000 Handicap et dépendance

LEGIARTI000023410288

contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 69 604 680 75 000 000 Ministre des solidarités Actions en faveur des familles vulnérables 106 114 000 114 000 Idem Handicap et dépendance

LEGIARTI000021946862

moyens de secours 1 913 451 1 913 451 Solidarité, insertion et égalité des chances 4 500 4 500 60 769 717 60 769 717 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 51 061 560 51 061 560 Handicap et dépendance