Codes de loi français

Article 226-1.02

L'expression "moyen auxiliaire de commande du gouvernail" désigne le matériel prévu pour déplacer le gouvernail et gouverner le navire en cas de défaillance de l'appareil à gouverner principal. 25.

Article Annexe 2

Si le fabricant constate une défaillance ou une insuffisance de l'installation, celui-ci a la possibilité de modifier l'élément en cause, uniquement pendant la période d'établissement de la biomasse.

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

d'ordre économique et financier, des obligations qui ont des caractéristiques identiques à celles de ces billets à ordre, lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° Le plan préventif de résolution qui leur est applicable prévoit que, en cas de défaillance

Article Annexe I

L'exploitant tient à jour, pour son installation, un registre dans lequel sont consignées les opérations de maintenance qui ont été effectuées, leur nature, les défaillances constatées et les opérations préventives et correctives engagées.

LEGIARTI000027648252

Equipement critique : équipement dont la défaillance pourrait être critique pour la sécurité et/ ou la sûreté biologiques. 43.

Article Annexe I

Les dispositifs d'ancrage des équipements de stockage du biogaz, en particulier ceux utilisant des matériaux souples, sont conçus pour maintenir l'intégrité des équipements même en cas de défaillance de l'un de ces dispositifs.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Ils sont avant tout conçus et construits de manière : -à résister aux contraintes de service et aux influences extérieures normales ; -à ce qu'une défaillance du matériel ou du logiciel du système de commande n'entraîne pas de situation dangereuse ; -

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Défaillance totale ou partielle du donneur d'ordre dans la remise de l'envoi.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Article 13 Défaillance totale ou partielle du donneur d'ordre dans la remise de l'envoi En cas de préjudice prouvé résultant d'une non-remise totale ou partielle de l'envoi lors de la mise à disposition du véhicule par le transporteur, l'indemnité à verser

Article 3

être protégés, de façon suffisante, par des dis­positions constructives et, selon les cas, par redondance, contre tous les effets dynamiques et les projectiles susceptibles d’at­teindre ces ouvrages et notamment ceux qui pourraient résulter de défaillances

Article Annexe

La rampe semi-automatique doit comporter un dispositif de secours permettant de la déployer et de la rétracter en cas de défaillance du système motorisé.

Article Annexe I

Mode d'alarme pour les défaillances :..... 7.7.2. Paramètre mesuré pour l'alarme :.... 7.7.3. Mode de contrôle du bon fonctionnement de l'alarme : ...... 7.8. Type de freins : 7.8.1. Frein de service : 7.8.1.1. Sur l'essieu 1 :...... 7.8.1.2.

Article 229-II-1.13

Le système d'assèchement des cales, y compris le système de tuyautages, doit présenter les caractéristiques suffisantes en termes de redondance aux fins d'être pleinement opérationnel et de pouvoir assécher les cales au débit requis en cas de défaillance

Article 221-III/19

dispositions nécessaires en vue d'un abandon ultérieur du navire. 3.5.3 Le matériel utilisé au cours des exercices doit immédiatement être remis en état de fonctionner de manière satisfaisante et il doit être remédié aussitôt que possible à toute défaillance

Article Annexe III

véhicules et la transmission des données de contrôle ; • de communiquer avec les appareils de contrôle suivant le protocole de communication défini par l’OTC ; • de saisir les informations relatives aux véhicules ; • de saisir, pendant le contrôle, les défaillances

Article Annexe I

Défaillance du dispositif : dysfonctionnement permanent ou non de l'éthylotest antidémarrage, pouvant être signalé par ce dernier. Echantillon d'haleine : échantillon d'haleine prélevé en expiration forcée par la bouche.

Article Annexe IV

Un dispositif de post-équipement doit être conçu, fabriqué et installé de manière que, en cas de défaillance, les exigences de durabilité applicables au moteur système objet du post-équipement continuent à être respectées dans des conditions normales

Article Annexe Ib

C4 - COMMUNIQUER Compétences Conditions Indicateurs ORGANISATION-PRÉPARATION On donne : Le compte rendu fait apparaître les éventuelles défaillances. RÉALISATION Les difficultés sont clairement exprimées.

LEGIARTI000024244840

En cas de défaillance du dispositif de commande ou du dispositif d'alimentation, elles peuvent ne pas libérer automatiquement la baie, mais être ouvertes manuellement.