Stéfano, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assisses du NORD sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire

Alpes-Maritimes), a refusé de prononcer la nullité de l'ordonnance de renvoi ; "aux motifs que cette ordonnance de renvoi respectait exactement les dispositions de l'article 184 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

d'assassinat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 181, 214 et 215 du Code de procédure pénale, 121-6, 121- 7,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

X... les sommes qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'elles font également obstacle, pour le motif mentionné ci-dessus, à ce que M.

en état d'être évoquée par la chambre d'accusation, il n'y a pas lieu à report de la date de son examen ; "alors que le demandeur sollicitait dans ses conclusions le renvoi de l'affaire dès lors que

L'article 58 du code de procédure civile dispose que la requête contient, à peine de nullité, l'indication des nom, prénom et domicile du demandeur ainsi que l'objet de la demande.

L’affaire a été appelée à l’audience du 8 septembre 2025 au cours de laquelle un avocat s’est constitué aux intérêts de la requérante, et le dossier a été renvoyé à deux reprises à la demande du Conseil

Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

[D] [M], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le demandeur devant la cour d'assises de Seine-et-Marne siégeant à Melun ; "aux motifs que la reconnaissance formelle et réitérée du mis en cause par le témoin du crime, Danielle X..., et le fait que

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi

la Cour de Cassation une exception irrecevable devant la cour d'appel de renvoi, est également irrecevable ; Mais sur le second moyen de cassation (subsidiaire), pris de la violation des articles 10

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Par conclusions reçues par voie électronique le 6 mars 2026, soutenues oralement à l'audience et auxquelles, il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :