Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 26 août 2025, il demande à la cour de réformer la décision entreprise et statuant à nouveau, - débouter Mme [O] de l'ensemble de ses demandes

Y... et la société Pulsar, co-acquéreurs des actions de la société Vectral, estimant que celle-ci présentait des irrégularités relatives aux documents sociaux, ainsi qu'au regard des dispositions légales

M... l'a assigné en restitution des primes versées ; que, devant le tribunal, l'assureur n'a plus contesté l'exercice du droit de renonciation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur fait grief

des services fiscaux du Puy-de-Dôme, domicilié à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., aux droits duquel vient le directeur général des douanes et droits indirects, défendeur à la cassation ; La demanderesse

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté la demande de renvoi de M.

432-15 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé des fins de la poursuite Emile X... régulièrement cité devant

[L] ont assigné les sociétés Partner systèmes devant un juge des référés aux fins de rétractation de l'ordonnance sur requête et restitution des documents recueillis et ont relevé appel de l'ordonnance

14 500 francs hors taxes ; que n'ayant pas obtenu le règlement de cette facture, elle a sollicité la taxation de ses honoraires auprès du bâtonnier ; que Mme Y... avait déjà saisi le bâtonnier d'une demande

Par exploit du 25 juillet 2023, Mme [G] a fait assigner les époux [N] devant le tribunal judiciaire de Belfort en résolution de la vente, restitution du prix et indemnisation de ses préjudices.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Mme [G] [H] a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le doyen des juges d'instruction du chef d'abus de confiance. 3.

définissant les tâches de Mme X... afin de déterminer le nombre d'heures effectuées hebdomadairement", "Attendu que ce document n'est pas parvenu en temps utile au conseil ; que la demande d'heures supplémentaires

En considération de ces éléments, la demande de M. [L] tendant à ce que le document “les garanties du plan” lui soit déclaré inopposable sera rejetée.

conclusion de cette demande puisqu'elles ne sollicitent pas la restitution de ces matériels en cas de réformation de l'ordonnance de ce chef.

Y..., ès qualités de liquidateur du groupe Sedri V Conseil, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

[J] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour de céans infirmait l'ordonnance dont appel : - juger irrecevables les demandes nouvelles formées

Elle demande la condamnation de M.

[B] les a assignés en revendication de la propriété de celle-ci, remise en état et restitution. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

France Habitation, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience