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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aae9b3c8605deec20ca
25 janvier 2023
Par jugement du 17 octobre 2019, le tribunal, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Rennes, a : - validé le redressement tant sur la forme que sur le fond ; - rejeté les demandes
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e05443ea973554c7bf2
18 septembre 2019
La cour relève cependant que M.
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a8a
31 octobre 2001
Le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS aujourd'hui dénommé ENTENIAL a relevé appel et demande à la Cour de confirmer le jugement sur la prescription de la demande relative au prêt initial, mais de le réformer pour
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35c0d1d7564000872dc32
25 janvier 2024
Par conclusions infirmatives notifiées le 17 février 2023, la société SD-Eau, demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de : Débouter la société IDE Eau de toutes ses demandes
Pôle 6 - Chambre 8
6960e13bcdc6046d47bbf3cf
8 janvier 2026
[O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire - ramener la demande de les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à de plus justes proportions
11e chambre
615e0df4c25a97f0381f50bb
9 octobre 2014
Contestant son licenciement, il a saisi le conseil des prud'hommes de Nanterre afin de le voir juger sans cause réelle et sérieuse et obtenir, selon le dernier état de sa demande , la condamnation de la
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11423
28 novembre 2018
Lors de l'entretien, vous avez reconnu avoir validé ces demandes d'engagement à tort parce que l'offre tarifaire sur ces matériels était valable jusqu'au soir et que les investissements étaient prévus
Chambre Sociale
69fd70facdc6046d47024a28
7 mai 2026
Par jugement du 26 mai 2025, le tribunal a : - déclaré recevables les demandes de l'Urssaf, - dit n'y avoir lieu à renvoyer le dossier au tribunal judiciaire de Paris, - validé la mise en demeure du
Contentieux général Proxi
679aa443e9a46d1f5a769aeb
6 janvier 2025
Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00168
13 février 2013
et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit établir un plan de sauvegarde de l'emploi comportant des mesures concrètes et précises, en recherchant à cet effet
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00169
et de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit établir un plan de sauvegarde de l'emploi comportant des mesures concrètes et précises, en recherchant à cet effet
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00170
JCP
66c8cfa001163291db992533
1 février 2024
Sur les délais de paiement : Monsieur [U] [F] sollicite des délais de paiement et offre de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 30 euros, outre le loyer courant, dans l'attente de la validation
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00045
17 janvier 2012
Cette offre ferme a été validée par le Conseil d'administration de VOLTALIA.
chambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264d
1 février 2010
Le conseil de prud'hommes a relevé qu'au cours de la procédure l'employeur avait proposé sa réintégration. [S] [T] a relevé appel le 24 février 2009.
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
DEBOUTER la société [3] de toutes demandes, fins ou prétentions contraires La société [1] SARLU DEMANDE : A titre principal DIRE et JUGER que le Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10416
12 mai 2021
de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'à l'appui de son appel, Mme [A] soutient : -que le motif
TPTG
69742379cdc6046d47802cd5
9 janvier 2026
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte d’huissier.
Chambre 1-7
6312eeda2e6a8e4f13ca60df
1 septembre 2022
L'offre de crédit au nom de M.
6253cb12bd3db21cbdd8ccad
23 octobre 2008
, de mettre en relation les compétences avec les offres et d'offrir un conseil à la rédaction du curriculum vitae et à la préparation des entretiens d'embauche a été instituée ; que la liste des postes
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