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10 287 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aae9b3c8605deec20ca

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le tribunal, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Rennes, a : - validé le redressement tant sur la forme que sur le fond ; - rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e05443ea973554c7bf2

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

La cour relève cependant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a8a

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS aujourd'hui dénommé ENTENIAL a relevé appel et demande à la Cour de confirmer le jugement sur la prescription de la demande relative au prêt initial, mais de le réformer pour

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b35c0d1d7564000872dc32

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par conclusions infirmatives notifiées le 17 février 2023, la société SD-Eau, demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de : Débouter la société IDE Eau de toutes ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e13bcdc6046d47bbf3cf

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire - ramener la demande de les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à de plus justes proportions

Source officielle
CA

11e chambre

615e0df4c25a97f0381f50bb

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Contestant son licenciement, il a saisi le conseil des prud'hommes de Nanterre afin de le voir juger sans cause réelle et sérieuse et obtenir, selon le dernier état de sa demande , la condamnation de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11423

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Lors de l'entretien, vous avez reconnu avoir validé ces demandes d'engagement à tort parce que l'offre tarifaire sur ces matériels était valable jusqu'au soir et que les investissements étaient prévus

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70facdc6046d47024a28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 26 mai 2025, le tribunal a : - déclaré recevables les demandes de l'Urssaf, - dit n'y avoir lieu à renvoyer le dossier au tribunal judiciaire de Paris, - validé la mise en demeure du

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa443e9a46d1f5a769aeb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00168

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit établir un plan de sauvegarde de l'emploi comportant des mesures concrètes et précises, en recherchant à cet effet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00169

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

et de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit établir un plan de sauvegarde de l'emploi comportant des mesures concrètes et précises, en recherchant à cet effet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00170

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit établir un plan de sauvegarde de l'emploi comportant des mesures concrètes et précises, en recherchant à cet effet

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfa001163291db992533

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Sur les délais de paiement : Monsieur [U] [F] sollicite des délais de paiement et offre de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 30 euros, outre le loyer courant, dans l'attente de la validation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00045

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Cette offre ferme a été validée par le Conseil d'administration de VOLTALIA.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca1f76640886b9a7264d

Appel

1 février 2010

1 février 2010

Le conseil de prud'hommes a relevé qu'au cours de la procédure l'employeur avait proposé sa réintégration. [S] [T] a relevé appel le 24 février 2009.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DEBOUTER la société [3] de toutes demandes, fins ou prétentions contraires La société [1] SARLU DEMANDE : A titre principal DIRE et JUGER que le Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10416

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'à l'appui de son appel, Mme [A] soutient : -que le motif

Source officielle
TJ

TPTG

69742379cdc6046d47802cd5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte d’huissier.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eeda2e6a8e4f13ca60df

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'offre de crédit au nom de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccad

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

, de mettre en relation les compétences avec les offres et d'offrir un conseil à la rédaction du curriculum vitae et à la préparation des entretiens d'embauche a été instituée ; que la liste des postes

Source officielle

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