Le 02 avril 2026, Monsieur [X] [Q] a déposé ses conclusions d'intimé par voie électronique.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roussel Uclaf, aux droits de laquelle se trouve la société Hoechst Marion Roussel (société Hoechst), est titulaire de la marque française "Décis", déposée

Francine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour dénonciation calomnieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l'audience, la S.A.R.L [I] [V] demande à la juridiction du premier président de : - ordonner la consignation des sommes mises à sa charge

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé

en vue de recueillir les dernières observations des parties avant une date ultime qu'il fixera, avant le dépôt de son rapport ; rappeler aux parties, lors de l'envoi de ce document de synthèse qu'il

en application des articles 909 et 910 du même code (2°, délais impartis à l'appelant, puis l'intimé, pour déposer ses premières conclusions).

part, qu'il était paru dans le numéro 39 de janvier 1995, un article intitulé "Jachère agro-alimentaires", sous la seule signature de Fabrice Y... sans rechercher si à l'occasion de cet article la Coopérative

[V] [R] et Mme [Z] [F] épouse [R] aux fins de convocation des parties à une audience de règlement amiable ; Vu les conclusions d’incident en réponse déposées le 17 juin 2025 par la société CAISSE REGIONALE

U... a vendu aux époux H... une partie de ses parts sociales. 2. Le 29 août 2011, M.

concernant les matériels visés au contrat n° 99314510498, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Euro Dépôt faisant valoir que ce contrat, dont le procès-verbal de réception est extrait

Z... dans sa plainte avec constitution de partie civile ; "1°) alors que la chambre de l'instruction doit se prononcer sur chacun des faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile ;

et de la société SML, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Laboratoire Soetenaey et de la société Brocalphos, de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société Echarm, les conclusions

L'affaire a été radiée par ordonnance du 20 mars 2015 subordonnant la réinscription de l'affaire au dépôt de pièces et de conclusions. 5.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 septembre 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage

A l’audience qui s’est tenue le 9 avril 2026, dans leurs conclusions n°2 déposées et soutenues oralement par leur conseil, l’établissement public Chambre des notaires de [Localité 1] et l’association Notantis

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions d'appelant n°3 notifiées par la voie électronique le 30 mai 2023, la SA Banque Populaire Méditerranée demande à la cour de :

se sentait pris à partie par le livre litigieux ; qu'il ne lui appartenait pas dans ces conditions de désigner son suppléant pas plus d'ailleurs que les juges assesseurs (conclusions p. 8) tant au regard

X..., le 23 mars 1992, déposées au greffe, le 26 mars 1992, avant l'audience du 1er avril 1992, et visées par le greffier en chef ; que ces conclusions s'appuyaient expressément sur le rapport des conseillers