Ils ont soutenu que : - la résidence était composée de trois bâtiments, ainsi qu'il en résultait de l'état descriptif de division ; - la description de chaque lot précisait la quote-part en millièmes

Sur la forme du congé, elle soutient que le congé contient les informations suffisantes sur la description du bien, objet de la vente et que le bailleur ne saurait se voir reprocher la carence du locataire

Justifier le chiffre retenu par une description précise.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur les premier à quatrième et sixième moyens 3.

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société

Dès lors, les moyens doivent être écartés. Sur le cinquième moyen Enoncé du moyen 20.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mai 2014), que M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2016), que M.

tentative de vol avec arme, séquestration de plusieurs personnes comme otages, en bande organisée, pour préparer ou faciliter la commission d'un crime ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

refus d'obtempérer, violences aggravées, dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X... à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant que le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la

ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogelym Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Alcaix, Bailly, Noël, Marmey Ravau, Faure ; Sur le premier moyen

Il convient en outre de rappeler que l'assemblée générale peut donner a posteriori une autorisation d'agir à condition qu'elle intervienne avant toute décision définitive.

techniques particulières (CCTP), - une annexe 1 'Description des équipements à prendre en charge', - une annexe 2 'Description des travaux d'entretien programme', - une annexe 3 'Moyens mis à la

Le moyen de nullité de la revendication 1 du brevet EP 119 pour insuffisance de description doit par conséquent être écarté. b) Sur la nullité de la revendication 1 pour défaut de nouveauté Moyens des