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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8469ba5988459c4c5ff
8 décembre 1987
8 décembre 1987
février 1987, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans une information suivie contre X des chefs de violation de domicile, dégradation d'immeuble et de meubles, destruction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
’État à lui verser les sommes de 140 161,69 euros et de 30 000 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral résultant de la divagation de bovins élevés sur une parcelle voisine de son exploitation
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71a5
4 avril 2024
4 avril 2024
économique de l'exploitation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110819
10 novembre 2021
10 novembre 2021
judiciairement ordonnée ; que d'une part, la société Conforama France produit une attestation justifiant la destruction des tabourets contrefaisants, attestation qui fait suite aux ordres donnés en ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du parc éolien ou, si le parc a été mis en exploitation, l'arrêt complet des éoliennes ; 4°) de mettre à la charge de l'État et de la société Eole Res devenue en dernier lieu la société Q Énergy une
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elles expliquent que [X] prétend, à tort, que le litige relèverait de la compétence exclusive du tribunal judiciaire, en raison d'un prétendu lien avec la marque « LES MIM'S ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du bosquet ne permettant pas de vérifier l'existence d'un bosquet, sa surface comprise entre 10 et 50 ares, ni sa destruction ; la destruction des bosquets a été réalisée par le propriétaire des parcelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
S'agissant des modalités de destruction du renard : 30.
Source officiellecr
61372642cd580146774242b8
1 avril 2003
1 avril 2003
Lucien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour destruction et tentative de destruction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de sables et graviers et de la localisation favorable de l'exploitation actuelle, et d'autre part, le remplacement d'une extraction alluvionnaire par une exploitation en roche massive, permettant la production
Source officielle9e Chambre A
615e0c7dc25a97f0381f4a86
28 novembre 2013
28 novembre 2013
' et que la Société Exploitation 13 ,filiale de la Société BEAVER a été créée en Juillet 2003, par voie d'apport partiel d'actif, pour exploiter de façon exclusive le procédé BEAVER dans le département
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebe98
27 mai 1975
27 mai 1975
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA VILLE DE MARSEILLE, A, EN EXECUTION D'UN ARRETE PREFECTORAL DU 26 OCTOBRE 1971 DECLARANT INSALUBRE L'ILOT FONSCOLOMBE ET PRESCRIVANT LA DESTRUCTION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02551
3 mai 2016
3 mai 2016
[QY] a été mis en examen connexes avec, d'une part, les meurtres commis le [Date décès 5] 1975, [Adresse 8], d'autre part, les destructions et dégradations de biens par l'effet d'une substance explosive
Source officielleVENDREDI
69f08191cdc6046d47d1e05e
24 avril 2026
24 avril 2026
en réparation du préjudice subi du fait du retard de paiement, Prononcer la résolution judiciaire du contrat d'agent commercial confié à Monsieur [K] [F] par la société GERS DISTRIBUTION aux torts exclusifs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200594
3 mai 2018
3 mai 2018
Y... sera débouté des demandes qu'il présente en ce sens ; Que la perte d'exploitation (perte de marge brute) liée au sinistre est certaine et admise en 2010-2011 par la SA Axa France iard ; qu'elle a
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00360
21 mars 2018
21 mars 2018
Didier X... coupable d'une part, d'immixtion dans une fonction publique pour avoir procédé à des classements sans suite de contraventions, d'autre part, de détournement ou destruction au préjudice de l'Etat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306845_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces (…) / 2° La destruction, la
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3d6
22 février 1978
22 février 1978
DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, EN ADMETTANT QUE LES DEMANDEURS NE BENEFICIAIENT PAS D'UN DROIT EXCLUSIF
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12429
3 avril 2019
3 avril 2019
Toutes les personnes à bord périrent dans l’explosion. Les 380 requérants sont des proches des personnes qui étaient dans cet appareil.
Source officiellePage 31 sur 469