curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois occupés, les fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués ; ― un état des services publics et privés ; ― une note descriptive

Article 20

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Doivent être annexés à l'acte de souscription ou de cession les statuts de la société, l'état descriptif de division, le tableau d'affectation des parts ou actions, le règlement prévu à l'article 8, une note sommaire indiquant les caractéristiques techniques

Article 14

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à la date du premier visa de sa carte d'identification, sont respectées ; b) Les éventuelles conditions techniques spéciales de conception notifiées par le ministre chargé de l'aviation civile sont appliquées ; c) L'ULM est conforme aux éléments descriptifs

LEGIARTI000038165826

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Exécuter la maintenance préventive et corrective de niveau 2 d'un équipement thermique et d'un réseau de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. 2.

LEGIARTI000038054565

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Mettre à disposition des équipements de maintien à domicile et des fauteuils roulants manuels.

Article L202-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Il doit comporter des attributions de fractions d'immeubles et une répartition du passif conformes aux dispositions statutaires et à l'état descriptif de division.

LEGIARTI000027744860

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Fiche descriptive de l'emploi actuel (pour les candidats actuellement contractuels du secteur public). Toute autre pièce que vous jugerez utile pour démontrer votre compétence professionnelle (trois pages maximum).

Article D617-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 41

Code rural (nouveau)

Le dossier de demande d'agrément présenté par l'organisme certificateur comprend : a) Ses statuts et, s'il existe, son règlement intérieur ; b) Un descriptif de la structure opérationnelle et de son organigramme ; c) La liste des accréditations dont il

Article R5125-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Code de la santé publique

commerce électronique ; 5° Toutes les informations nécessaires pour identifier le site internet ; 6° La description du site et de ses fonctionnalités permettant de s'assurer du respect de la législation et de la réglementation en vigueur ; 7° Le descriptif

Article R571-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 02

Code de l'environnement

. - Dans tous les cas, l'exploitant de l'aérodrome peut vérifier, avant de verser l'aide, la conformité des travaux aux devis qui lui ont été soumis.

Article R431-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Une note relative au fonctionnement de l'organisme donnant, avec communication des plans et devis, les renseignements nécessaires sur les opérations projetées, les ressources que l'organisme peut y consacrer, l'équilibre financier des ressources et des

Article D331-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

Code du cinéma et de l'image animée

échéant, une maquette ou une démonstration technique du jeu vidéo ; 2° Une fiche présentant l'entreprise de création de jeux vidéo, accompagnée d'un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise et du numéro unique d'identification ; 3° Un devis

Article Annexe II

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Article 27 (prélèvement d'eau) Plan d'implantation et note descriptive des forages et/ou prélèvements. Article 28 (ouvrages de prélèvements) Plan et note descriptive des ouvrages de prélèvements.

Article Annexe VII

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dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-10 et R. 413-13 du code de la route, pour la catégorie du véhicule concerné ; - le porte-à-faux arrière du véhicule (X = ....... m), satisfait aux limites minimale (......m), - dans sa notice descriptive

Article Annexe IV

—

Eléments à fournir par le demandeur Le demandeur fournit : - le descriptif des solutions techniques dans la forme prévue pour sa diffusion.

Article L741-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 62

Code de la construction et de l'habitation

. - L'expert établit notamment la répartition des parties communes du syndicat des copropriétaires initial, les projets de règlement de copropriété et les états descriptifs de division des nouveaux syndicats des copropriétaires, dresse un état des créances

Article ANNEXE 5

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Exigences quant aux contrôles de réalisation -remise d'un devis descriptif détaillé des travaux (marques, modèles et estimation du productible en kWh/ an) ; Toute non-conformité relevant d'un défaut majeur rend le contrôle de réalisation insatisfaisant

Article 2

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nécessaires à la compréhension du projet. 2° Un cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). 3° Un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) comprenant : La décomposition de l'ouvrage en lots définis avec précision ; Un devis

Article Annexe II

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professionnelle Fiche à compléter pour accompagner le document que vous souhaitez produire Document : Précisez la forme de votre document (cf. guide à la constitution du dossier) Nombre de pages constituant votre document : Nombre de pages constituant le descriptif

Article Annexe VII d

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prises pour freiner l'évolution de l'échantillon ; - fréquence des prélèvements dans l'espace et dans le temps ; - plan des localisations des prises d'échantillons élémentaires (surface et profondeur) avec leurs caractéristiques (poids et volume) ; - descriptif

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