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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137249fcd58014677417060
10 novembre 2005
X... a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 25 juin 1999 ; qu'il souffre de plaques pleurales avec épaississements bronchiques
6137249fcd58014677417065
X... a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 13 avril 1999 ; qu'il souffre de plaques pleurales non calcifiées ; qu'il a saisi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101210
12 décembre 2018
Elle indique que l'absence de diagnostic prive seulement l'acquéreur de la possibilité d'écarter une clause d'exonération de la garantie des vices cachés, contenue à l'acte de vente.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300606
19 mai 2016
[E] a vendu une maison à M. et Mme [B] suivant un acte auquel était annexé un diagnostic établi par la société Geomexpert et relevant la présence d'amiante sur la toiture d'un appentis ; que, des travaux
ECLI:FR:CCASS:2024:C100491
25 septembre 2024
Invoquant des manquements commis par le garagiste dans la prise en charge du véhicule, à l'issue de cet achat, en l'absence notamment de diagnostic de la cause de vibrations constatées sur le moteur, Mme
ECLI:FR:CCASS:2013:C100715
3 juillet 2013
cour administrative d'appel de Paris du 28 décembre 2005 à indemniser Mme X..., atteinte d'un cancer du sein, et l'Etat, son employeur, des préjudices subis par celle-ci et imputables au retard de diagnostic
ECLI:FR:CCASS:2013:C100490
16 mai 2013
Antoine, dont l'état a nécessité son transfert dans un service de réanimation, que l'état de la mère s'étant aggravé, elle a été hospitalisée le 6 octobre en réanimation au CHR de Besançon où a été diagnostiquée
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02236
23 octobre 2018
moral au motif que, selon elle, le test Elisa est peu fiable et sous-estime le taux d'infestation réel de la population à la maladie de Lyme, ajoutant que sa façon de pratiquer lui permettait de diagnostiquer
ECLI:FR:CCASS:2021:C200638
24 juin 2021
permanente qu'elle ressent ou qu'elle a ressentie ; qu'au cas présent, il est constant que la victime a pris sa retraite en 2006 et qu'en octobre 2014, date où sa maladie a été diagnostiquée
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008224209
3 juillet 2006
contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à 1334-3 du code de la santé publique, et les arrêtés du 25 avril 2006 relatifs respectivement au constat de risque d'exposition au plomb et au diagnostic
61372613cd58014677422c56
14 septembre 1999
décès et les manquements susceptibles d'être reprochés à la clinique du Petit Val en ce qui concerne notamment la surveillance post-opératoire serait difficile à établir en raison de l'incertitude diagnostique
Avis
CADA:20165793
12 janvier 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Loire-Divatte à sa demande de communication du diagnostic
Conseil
CADA:20171583
24 mai 2017
commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445634
27 mars 2015
diagnostic vétérinaire à la suite de la consultation comportant notamment l'examen clinique du ou des animaux.
2ème chambre 2ème section
6a15e96ecdc6046d4705b86a
26 mai 2026
En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100511
29 mai 2019
une défaillance du filtre à particules fin février 2011, la société Abcis Bretagne avait diagnostiqué le 11 mai 2011 la défaillance du capteur de pression différentielle et une fuite au niveau d'un des
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503390
28 mars 2008
un expert afin de déterminer quel aurait été le pronostic vital de leur fils si l'exérèse de la tumeur bénigne dont il souffrait avait été totale en avril 1994 et si la tumeur maligne avait été diagnostiquée
5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000022446194
2 juillet 2010
B...et la somme de 18 224,43 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en réparation des conséquences dommageables de l'erreur de diagnostic commise en 1995 par les services de médecine
6e Section - 3e Chambre
DTA_2511829_20260507
7 mai 2026
1°) à titre principal, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’erreur de diagnostic
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Pau a écarté l'imputabilité de la narcolepsie de type 2 diagnostiquée chez M.
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