CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 006 résultats pour « diagnostic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137249fcd58014677417060

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

X... a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 25 juin 1999 ; qu'il souffre de plaques pleurales avec épaississements bronchiques

Source officielle
CC

civ2

6137249fcd58014677417065

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

X... a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 13 avril 1999 ; qu'il souffre de plaques pleurales non calcifiées ; qu'il a saisi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101210

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Elle indique que l'absence de diagnostic prive seulement l'acquéreur de la possibilité d'écarter une clause d'exonération de la garantie des vices cachés, contenue à l'acte de vente.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300606

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[E] a vendu une maison à M. et Mme [B] suivant un acte auquel était annexé un diagnostic établi par la société Geomexpert et relevant la présence d'amiante sur la toiture d'un appentis ; que, des travaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100491

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Invoquant des manquements commis par le garagiste dans la prise en charge du véhicule, à l'issue de cet achat, en l'absence notamment de diagnostic de la cause de vibrations constatées sur le moteur, Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100715

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

cour administrative d'appel de Paris du 28 décembre 2005 à indemniser Mme X..., atteinte d'un cancer du sein, et l'Etat, son employeur, des préjudices subis par celle-ci et imputables au retard de diagnostic

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100490

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Antoine, dont l'état a nécessité son transfert dans un service de réanimation, que l'état de la mère s'étant aggravé, elle a été hospitalisée le 6 octobre en réanimation au CHR de Besançon où a été diagnostiquée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02236

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

moral au motif que, selon elle, le test Elisa est peu fiable et sous-estime le taux d'infestation réel de la population à la maladie de Lyme, ajoutant que sa façon de pratiquer lui permettait de diagnostiquer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200638

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

permanente qu'elle ressent ou qu'elle a ressentie ; qu'au cas présent, il est constant que la victime a pris sa retraite en 2006 et qu'en octobre 2014, date où sa maladie a été diagnostiquée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008224209

Admin. suprême

3 juillet 2006

3 juillet 2006

contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à 1334-3 du code de la santé publique, et les arrêtés du 25 avril 2006 relatifs respectivement au constat de risque d'exposition au plomb et au diagnostic

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c56

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

décès et les manquements susceptibles d'être reprochés à la clinique du Petit Val en ce qui concerne notamment la surveillance post-opératoire serait difficile à établir en raison de l'incertitude diagnostique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165793

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Loire-Divatte à sa demande de communication du diagnostic

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171583

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445634

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

diagnostic vétérinaire à la suite de la consultation comportant notamment l'examen clinique du ou des animaux.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e96ecdc6046d4705b86a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100511

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

une défaillance du filtre à particules fin février 2011, la société Abcis Bretagne avait diagnostiqué le 11 mai 2011 la défaillance du capteur de pression différentielle et une fuite au niveau d'un des

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503390

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

un expert afin de déterminer quel aurait été le pronostic vital de leur fils si l'exérèse de la tumeur bénigne dont il souffrait avait été totale en avril 1994 et si la tumeur maligne avait été diagnostiquée

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000022446194

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

B...et la somme de 18 224,43 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en réparation des conséquences dommageables de l'erreur de diagnostic commise en 1995 par les services de médecine

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2511829_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

1°) à titre principal, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’erreur de diagnostic

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00162_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Pau a écarté l'imputabilité de la narcolepsie de type 2 diagnostiquée chez M.

Source officielle

Page 31 sur 2201

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.