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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb1

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Daniel Né le 27 octobre 1955 à LORIENT De nationalité française Directeur financier Demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c90a84a5e5f0016957

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et d'un mandat social ne sont en l'espèce pas respectées en ce que Mme [G] ne démontre pas l'effectivité d'un contrat de travail dans le cadre d'une dualité de fonctions distinctes entre celle de directrice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101004

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Y..., respectivement directrice et cadre technique salarié de l'association Inser'Toi (l'association) se sont portés cautions solidaires des engagements de celle-ci envers la caisse de Crédit mutuel de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60361fe111fa688375873f2e

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[G] [Q] qui était directeur salarié depuis 1994 de la Sarl Gavo a démissionné de ses fonctions en août 2002 et a créé une société nouvelle exerçant dans le même domaine d'activité, fait qui allait se trouver

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616282407a007b88ee15678e

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Monsieur [F] [Z], directeur salarié de la succursale française de la société allemande [X] [U] Strategy Consultants, ci-après RBSC, associé de la société de tête de groupe [X] [U] Beteiligungs GMBH, ci-après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036387efc9fd29abd870d5e

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions visées par le greffe en date du 24 septembre 2015 le salarié demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de dire son licenciement dépourvu de cause

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bcc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Entre-temps, par courrier du 10 juin 2008, [C] [D] écrivait à [T] [Z] pour lui indiquer qu'elle avait pris la décision, en accord avec l'intéressé, de " dégager un salarié de ses fonctions de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00464

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Intégré à l'équipe dirigeante des sociétés Ares Santé et Financière Ares, il effectue des tâches qui ressortissent plus aux fonctions de directeur salarié qu'à un conseil indépendant chargé simplement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05767

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

sont salariés, sa présidente, Mme [R] [I], l'adjoint de la présidente et ses directeurs régionaux ont été poursuivis du chef de complicité de l'escroquerie précitée au préjudice du FAFIH pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e04c25a97f0381f5155

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

tenus ne peuvent que détruire irrémédiablement le lien de confiance qui devrait impérativement présider à la relation entre les organes représentatifs du CEGECOBA et vous-même en votre qualité de directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81d

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Roger X... en était le dirigeant et le directeur de publication.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04ed

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[H] n'ait pas précisé auprès des agences immobilières qu'il était directeur salarié; -établi des documents de présentation de la société et d'inscriptions : par mail daté du 17 avril 2016, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035c3aa8f79612aee5b9e54

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

(aujourd'hui en longue maladie et non remplacée) et une assistante administrative aujourd'hui à mi-temps au sein de la société OTIM, et qu'il existait au sein de la société DAVELUY une directrice salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00283

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

prenait en compte le coût de la main d'oeuvre sans les charges financières correspondant aux primes conventionnelles et charges sociales que la société Sasih aurait dû payer si elle avait employé directement

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401493

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

X... a été engagé le 1er mai 1991 par la société Pulvorex (la société) en qualité de directeur général salarié; qu'au cours de l'année 1985, la société ayant rencontré des difficultés avec la société Canyon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC004219598

Admin. suprême

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Il en devint directeur salarié le 1 er mars 1976, avant d’être nommé directeur général de la caisse d’épargne d’Aubusson le 7 mars 1985, puis directeur général de la caisse d’épargne du sud-ouest de la

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eef82e6a8e4f13ca6161

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Pour annuler ce chef de redressement, les premiers juges ont retenu que les primes diverses d'adhésion à des clubs privés professionnels en 2010 et 2011du directeur salarié de la société présentent un

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86a4781dc057dee7c18

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

-Vous « traîniez les pieds » dans l'application des directives du directeur régional, directives relayant celles du président du groupe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01811

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Intégré à l'équipe dirigeante des sociétés ARES SANTE et FINANCIERE ARES, il effectue des tâches qui ressortissent plus aux fonctions d'un directeur salarié qu'à un conseil indépendant chargé simplement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10643

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Mme [J], directrice de l'association, à compter du 3 octobre 2011 mentionne également avoir convenu avec la salariée "d'heures de bureau dans un premier temps les lundi, mardi, jeudi et

Source officielle

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