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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb1
13 juin 2014
Daniel Né le 27 octobre 1955 à LORIENT De nationalité française Directeur financier Demeurant...
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c90a84a5e5f0016957
22 octobre 2025
et d'un mandat social ne sont en l'espèce pas respectées en ce que Mme [G] ne démontre pas l'effectivité d'un contrat de travail dans le cadre d'une dualité de fonctions distinctes entre celle de directrice
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101004
10 septembre 2014
Y..., respectivement directrice et cadre technique salarié de l'association Inser'Toi (l'association) se sont portés cautions solidaires des engagements de celle-ci envers la caisse de Crédit mutuel de
Pôle 5 - Chambre 8
60361fe111fa688375873f2e
15 décembre 2015
[G] [Q] qui était directeur salarié depuis 1994 de la Sarl Gavo a démissionné de ses fonctions en août 2002 et a créé une société nouvelle exerçant dans le même domaine d'activité, fait qui allait se trouver
Pôle 6 - Chambre 10
616282407a007b88ee15678e
19 mars 2013
Monsieur [F] [Z], directeur salarié de la succursale française de la société allemande [X] [U] Strategy Consultants, ci-après RBSC, associé de la société de tête de groupe [X] [U] Beteiligungs GMBH, ci-après
Pôle 6 - Chambre 11
6036387efc9fd29abd870d5e
27 novembre 2015
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions visées par le greffe en date du 24 septembre 2015 le salarié demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de dire son licenciement dépourvu de cause
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bcc
15 janvier 2025
Entre-temps, par courrier du 10 juin 2008, [C] [D] écrivait à [T] [Z] pour lui indiquer qu'elle avait pris la décision, en accord avec l'intéressé, de " dégager un salarié de ses fonctions de directeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00464
2 mars 2016
Intégré à l'équipe dirigeante des sociétés Ares Santé et Financière Ares, il effectue des tâches qui ressortissent plus aux fonctions de directeur salarié qu'à un conseil indépendant chargé simplement
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05767
5 janvier 2017
sont salariés, sa présidente, Mme [R] [I], l'adjoint de la présidente et ses directeurs régionaux ont été poursuivis du chef de complicité de l'escroquerie précitée au préjudice du FAFIH pour
Chambre sociale
615e0e04c25a97f0381f5155
11 décembre 2014
tenus ne peuvent que détruire irrémédiablement le lien de confiance qui devrait impérativement présider à la relation entre les organes représentatifs du CEGECOBA et vous-même en votre qualité de directeur
6253caf2bd3db21cbdd8c81d
17 septembre 2008
Roger X... en était le dirigeant et le directeur de publication.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04ed
14 août 2024
[H] n'ait pas précisé auprès des agences immobilières qu'il était directeur salarié; -établi des documents de présentation de la société et d'inscriptions : par mail daté du 17 avril 2016, M.
17e Chambre B
6035c3aa8f79612aee5b9e54
3 mars 2016
(aujourd'hui en longue maladie et non remplacée) et une assistante administrative aujourd'hui à mi-temps au sein de la société OTIM, et qu'il existait au sein de la société DAVELUY une directrice salariée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00283
4 mars 2020
prenait en compte le coût de la main d'oeuvre sans les charges financières correspondant aux primes conventionnelles et charges sociales que la société Sasih aurait dû payer si elle avait employé directement
613722c6cd58014677401493
19 mars 1997
X... a été engagé le 1er mai 1991 par la société Pulvorex (la société) en qualité de directeur général salarié; qu'au cours de l'année 1985, la société ayant rencontré des difficultés avec la société Canyon
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC004219598
5 décembre 2000
Il en devint directeur salarié le 1 er mars 1976, avant d’être nommé directeur général de la caisse d’épargne d’Aubusson le 7 mars 1985, puis directeur général de la caisse d’épargne du sud-ouest de la
Chambre 4-8
6312eef82e6a8e4f13ca6161
22 juillet 2022
Pour annuler ce chef de redressement, les premiers juges ont retenu que les primes diverses d'adhésion à des clubs privés professionnels en 2010 et 2011du directeur salarié de la société présentent un
Pôle 6 - Chambre 3
627ca86a4781dc057dee7c18
11 mai 2022
-Vous « traîniez les pieds » dans l'application des directives du directeur régional, directives relayant celles du président du groupe.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01811
13 septembre 2012
Intégré à l'équipe dirigeante des sociétés ARES SANTE et FINANCIERE ARES, il effectue des tâches qui ressortissent plus aux fonctions d'un directeur salarié qu'à un conseil indépendant chargé simplement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10643
30 juin 2021
Mme [J], directrice de l'association, à compter du 3 octobre 2011 mentionne également avoir convenu avec la salariée "d'heures de bureau dans un premier temps les lundi, mardi, jeudi et
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