hors de cause la compagnie Ace insurance FAN, la compagnie FSA assurances et la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA) ; Attendu que la société César palace, exploitant une discothèque

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 janvier 1987 par laquelle le commissaire de la République du Cantal a ordonné la fermeture pour une durée de quatre mois de sa discothèque

X..., QUI EXPLOITAIT PERSONNELLEMENT UN BAR-RESTAURANT-DISCOTHEQUE, A CESSE SON EXPLOITATION LE 14 DECEMBRE 1974 ; QU'A CETTE DATE, IL A CEDE LE FONDS DE COMMERCE ET L'ESSENTIEL DU MATERIEL D'EXPLOITATION

X..., tout en admettant que la constatation par l'administration d'irrégularités dans la comptabilité du bar-discothèque-restaurant qu'il exploitait à Toulouse (Haute-Garonne) justifiait le recours par

article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet du Jura a prononcé la fermeture administrative provisoire de la discothèque

Le 30 mai 2011, le fonds de commerce a été cédé à la société à responsabilité limitée Le Prestige, qui y exploite depuis une activité de discothèque sous les enseignes de '[11]' et '[12] - [10]'.

X... a décidé de prendre un week-end complet avec sa famille et a été remplacé par un autre disc-jockey dans la discothèque. M.

un dire faisant état de la signature d'autre bail commercial avec un nouvel exploitant ; - l'affiche destinée à la publicité préalable à la vente judiciaire fait certes état d'un local à usage de discothèque

procédure de sauvegarde à l'égard de la société LE SENECHAL SAS, identifiée sous le n° 307 190 553 RCS BORDEAUX (1976 B 516), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de discothèque

------------------------------------------ Par acte authentique en date du 22 octobre 2009, M [P] [X] a cédé à la SCI MANYLI un ensemble immobilier à usage de restaurant, d'habitation et de discothèque

Attendu que, pour décider que le litige opposant la demanderesse, qui exploite une discothèque, à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), et portant sur la validité du contrat

, pour rejeter la demande de réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance de la société Allianz IARD, l'arrêt retient, d'une part, qu'au vu du bail, il n'est pas établi qu'une activité de discothèque

Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du Mans en date du 03/05/2022,, [H] (SARL) -, [Adresse 2] Le, [Adresse 3], Exploitation d'un centre de relaxation, saunas, débit de boisson, discothèque

Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 avril 1985) a débouté la société Princesse, qui exploite une discothèque, de sa demande en nullité des contrats généraux

qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite de la cession au profit des consorts C..., des parts de la société Jumbo, qui exploitait une discothèque

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné la fermeture administrative de la discothèque

- l'arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale au vu de l'erreur de fait commise quant au lieu d'interpellation des individus pratiquant un trafic de drogue, soit en dehors de la discothèque

contrôle et de recherche d'Evreux, il ressort de la procédure que, le 7 juin 1997, après leur avoir adressé des réquisitions aux fins d'assistance aux opérations de perquisition envisagées dans la discothèque