Civile » prévue au contrat d'assurances souscrit par M.

La caducité de l'appel antérieur n'a pas été constatée.

Toutes les autres actions auxquelles ce contrat peut donner lieu, tant contre le voiturier ou le commissionnaire que contre l'expéditeur ou le destinataire, aussi bien que celles qui naissent des dispositions

en garantie dirigés contre elle nécessitent que soit rapporté un manquement dans l'exécution de la mission de contrôle technique, ' un tel manquement n'est pas rapporté et réformer le jugement de ce

A l'ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.

Ce prêt a été garanti par le nantissement de trois contrats d'assurance-vie souscrits par M.

Elle a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la Compagnie Covea Risks.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Suravenir Assurances et les consorts [M]-[J] aux entiers dépens dont distraction au profit de la société Caporale Maillot Blatt,

Il expose que la taxation des contrats d'assurance automobile est régie par cet article qui dispose que «'le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance est fixé à 18 % pour les assurances contre

Le contrat 'Séquoia' mentionne 'contrat d'assurance sur la vie Sogécap, compagnie d'assurance vie et de capitalisation du groupe Société Générale'.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR validé le redressement contesté portant sur la contribution sur les contrats d'assurances en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur d'un montant

Par conclusions du 2 février 2015, la société BREZILLON, intimée, demande à la Cour de : A titre principal, -DIRE ET JUGER que la SNC CORESI / COGEDIM a engagé sa responsabilité, -CONSTATER, dire

et des clauses type d'assurance multirisques habitation en matière de protection contre l'incendie, la SCI [C] ne rapporte pas la preuve d'un défaut d'indemnisation de la part de son assureur AGF, ni

[D] a fait assigner en intervention forcée et en garantie, son assureur de responsabilité civile, la société Allianz, et son assureur de responsabilité professionnelle, la société Maaf Assurances. 

le tonnage de chaque tournée et le nombre indicatif de kilomètres à parcourir, il convient de requalifier le contrat en contrat de location, qu'ainsi la responsabilité de la société S.T. qui n'a commis

Les infiltrations sont ainsi caractérisées, elles ne sont au demeurant pas contestées.

C'est dans ce contexte que M.

[E] au titre de plusieurs contrats d'assurance-vie souscrits par [X] [O], ainsi que l'absence de déclaration des meubles meublants de la défunte à l'actif de la succession.

La société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits de la société WINTERTHUR, conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a dit que le contrat garantie responsabilité décennale ne pouvait

du contrat d'assurances, en cas de condamnation de débouter Mme [G] de l'ensemble des demandes, de réduire la demande relative à l'indemnisation du préjudice de jouissance à une durée ne pouvant excéder