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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fdcad95cf4f7413144f5585
7 novembre 2018
EXPOSE DU LITIGE Au 1er janvier 2009, le groupe Legris était organisé en 3 divisions industrielles, dont la division Keyria regroupant 31 sociétés ayant pour activité la conception et l'installation
1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af96
3 octobre 2023
la division se situe en 1990.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310070
8 février 2018
au besoin, les autorisations nécessaires pour intervenir sur les parties communes, de sorte que ces travaux ne constituent manifestement pas un préalable à l'établissement d'un état descriptif de division
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500594_20250513
13 mai 2025
A intègre le détachement de Bastia (2B) de la section de recherches d'Ajaccio et sert, depuis septembre 2023, au sein de la division " enquêtes criminelles et antiterrorisme de Bastia ".
ECLI:FR:CCASS:2008:C301299
9 décembre 2008
superficies, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu le principe de la contradiction en relevant qu'une lettre de la direction départementale de l'équipement du 9 mai 1967, écrite dans le cadre de la division
2ème chambre
DTA_2000173_20220929
29 septembre 2022
Par suite, à défaut d'identité juridique entre le bien acquis et le bien revendu, l'opération de cession du terrain à bâtir issu de la division du bien, postérieurement à son acquisition par la SARL Loticonseil
Juge des référés
ORCA_25MA00126_20250512
12 mai 2025
A..., épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision de non opposition à une déclaration de division en vue de construire déposée le 26 mai 2023 pour un terrain situé 1136
soc
613723b2cd5801467740d0cf
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Livre de Paris, département Quillet Diffusion, société en nom collectif
4ème chambre
DTA_1904116_20220926
26 septembre 2022
D B, fonctionnaire de police ayant atteint le grade de major à l'échelon exceptionnel, au sein de la division 5 auprès du groupe d'appui judiciaire de Toulon.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300154_20230202
2 février 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 4 janvier 1955 modifiée : " Dans chaque département, et sauf pour les annonces devant paraître au Journal officiel de la République française ou à ses annexes,
Pôle 4 - Chambre 4
6035170a22134442e850daad
21 juin 2016
LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
7ème Chambre
DTA_2210284_20260414
14 avril 2026
Par une décision du 16 mai 2022 le chef de la division pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines de l’Insee, a rejeté ce recours.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6002
25 janvier 2000
An appeal on points of law against that decision was rejected by the Criminal Division.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007798354
29 juin 1990
Z... le permis de contruire deux maisons individuelles dont la construction devait s'accompagner d'une division en deux lots d'un terrain d'une superficie de 1 384 m2 ; qu'en délivrant ce permis alors
1ère chambre
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
A E à fin de division en 4 lots à bâtir d'un terrain situé 12 route de Brolles dans cette commune.
ECLI:FR:CCASS:2019:C310120
28 mars 2019
T... empiétaient sur leur propriété, ont exigé leur démolition ce que l'appelant a effectué ; qu'or la limite divisoire avait été mal définie et W...
613723e9cd5801467740fd03
10 juillet 2002
le remplacer dans ses fonctions avait conseillé au président de la division Beauté de ce groupe d'attendre quelques mois, le groupe ayant effectivement racheté la société un an après à 90 millions de
6079b0d89ba5988459c50479
10 mars 1982
QUI NE PAYAIT PAS A CE TITRE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEVAIT EXERCER SON ACTIVITE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE ORGANISEE PAR LA SOCIETE ALPHA DIFFUSION ET AU PROFIT DE CETTE ENTREPRISE, SUIVANT
ECLI:FR:CCASS:2011:C301182
4 octobre 2011
d'exploitation Macif à la société Boissières Parts, à laquelle s'est substituée la société Aspic Violette, n'avait pas été levée par la modification du règlement de copropriété et du descriptif de division
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a79
18 février 2003
A son initiative il met fin a son activité professionnelle par départ à la retraite effective le 1er juillet 1998.
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