fasse état des insuffisances ou des imprécisions affectant les données, confrontées à celles que détient le contribuable au vu de l'inventaire qui a été dressé s'il y a procédure collective et des documents

, entre les faits relevant de chacune des causes de licenciement comme l'avaient fait les premiers juges qui avaient conclu que le grief d'insuffisance professionnelle n'était pas démontré par les documents

convoqué à un entretien préalable puis licencié pour faute « très lourde » par courrier du 27 mai 2015 ; qu'en se déterminant, pour exclure l'existence d'un contrat de travail, aux termes de motifs inopérants

Pacifique dans le prétendu retard apporté à la production des documents de nature à justifier l'importation régulière des marchandises était sans incidence sur le préjudice subi, dès lors que la saisie

faire valoir le caractère privilégié de sa créance et donc en consacrant l'admission, à titre chirographaire, d'une créance pourtant admise à titre privilégié lors de la première procédure, au motif inopérant

3 juillet 1978 « toute délibération des associés est constatée par un procès-verbal indiquant les nom et prénoms des associés qui y ont participé, le nombre de parts détenues par chacun d'eux, les documents

X... pour l'entreprise, par une référence erronée à l'absence d'insuffisance de résultats, ont statué par des motifs inopérants, et privé leur décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3

la société Montim'immo à la société Gannets ainsi que celles de toutes les ventes subséquentes alors, selon le moyen : 1 / que si la société Montim'immo et le CESAP se prévalaient de ce qu'aucun document

aux faits pour refuser d en tenir aucun compte, alors que le rédacteur du procès-verbal de gendarmerie établi le lendemain des incidents ayant opposé la partie civile aux prévenus, avait, dans ce document

avait remplacé son supérieur hiérarchique, Mme Y..., retenue par des activités syndicales importantes au sein notamment des commissions spécialisées ; qu'en se fondant dès lors exclusivement sur un document

niveau de classification professionnelle GF4 pendant près de treize ans était discriminatoire, pas davantage que le retrait de son habilitation en 2005, ni le retrait de son armoire contenant des documents

à la production de documents", quand il appartenait à la société GEEPF de prouver qu'elle avait communiqué lesdits documents, dont l'utilité n'a pas été remise en cause, la cour d'appel, qui a inversé

de la cause ; 2°/ que les juges doivent se livrer à une analyse, même sommaire, de tous les documents régulièrement produits et communiqués ; qu'à défaut d'avoir tenu compte de l'attestation de M.

"directeur d'établissement niveau 2" avant cet avenant, obtenait du fait de ce dernier un nouveau grade de "cadre classe I niveau 2" qui faisait passer son coefficient de base de 668 à 800 ; ce document

la loi du 10 juillet 1976 et par les décisions du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, et qui doit présenter en particulier une analyse de l'état initial du site et de son environnement, simple document

[E] concernait les postes du site de Valence, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1226-2 du code du travail ; Mais

23 mars 2001) d'avoir rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision prise par le conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Nice de modifier le règlement intérieur de ce barreau en y insérant

saisis, a violé l'autorité de chose jugée attachée aux ordonnances précitées, et l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'en reconnaissant expressément que l'huissier avait laissé les documents saisis