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7 181 résultats pour « dommages causés à des chalets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372111cd580146773f0b99

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE (CIAM), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

Source officielle
TJ

Référés

675a12c33bace64ddb46b7d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, exerçant sous l’enseigne commerciale HLM DES CHALETS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227d8

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300735

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

L..., domiciliée [...] , prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Solandpac, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Par courrier du 15 janvier 2008, l'UDAF de Cholet, ès qualités, a saisi la Commission de recours amiable de la caisse (CRAC) de la décision de refus de prise en charge du 22 octobre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590c

Appel

8 août 2001

8 août 2001

Ledit Conseil de Prud'hommes a, par jugement du 6 juillet 1999,déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de J.P X... et condamné la société Garage CHOLLET au paiement d'une indemnité pour licenciement

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43f2cdc6046d471fd629

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, il s’agit d’une unité extérieure de pompe à chaleur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00665

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° P 17-19.653 R É P U B L I Q U E F

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0c95c25a97f0381f4aad

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Suite à sa dissolution et à la clôture des opérations de liquidation, la SARL LE PETIT CHALET était radiée du R.C.S. le 5.9.2012.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c0f

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01024_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

D a été reconnue comme une maladie professionnelle par son employeur, la commune de Cholet.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01476_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

S'agissant des primes d'assurance au titre des charges de propriété dont l'administration fiscale a remis en cause la déduction, le requérant, en se bornant à faire valoir que l'exploitation du chalet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310303

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10303 F Pourvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f0d

Appel

20 février 2018

20 février 2018

X..., ès qualités, sera débouté de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110168

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné R...

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088ce

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71b

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Il doit être observé préalablement que la servitude dans l'acte de 1863 ne mentionne nullement une charrette à usage agricole exclusif, étant observé qu'à l'époque la charrette constituait en milieu rural

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301591

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 mars 2013), que le chalet propriété de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301029

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

le moindre trouble de jouissance, diurne ou nocturne par le bruit, les trépidations, les odeurs, la chaleur ou toute autre cause " ; que cette clause fait obstacle à l'évidence à tout commerce de restauration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eaf

Appel

22 mai 2000

22 mai 2000

CHOLET du 02 Juillet 1998 ARRÊT RENDU LE 22 Mai 2000 APPELANTS : L'A.G.S. dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST

Source officielle

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