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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372111cd580146773f0b99
21 février 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE (CIAM), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations
Référés
675a12c33bace64ddb46b7d7
1 octobre 2024
, exerçant sous l’enseigne commerciale HLM DES CHALETS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
cr
6137260acd580146774227d8
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
ECLI:FR:CCASS:2016:C300735
16 juin 2016
L..., domiciliée [...] , prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Solandpac, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Cour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4c
20 septembre 2011
Par courrier du 15 janvier 2008, l'UDAF de Cholet, ès qualités, a saisi la Commission de recours amiable de la caisse (CRAC) de la décision de refus de prise en charge du 22 octobre 2007.
6253c88abd3db21cbdd8590c
8 août 2001
Ledit Conseil de Prud'hommes a, par jugement du 6 juillet 1999,déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de J.P X... et condamné la société Garage CHOLLET au paiement d'une indemnité pour licenciement
DROIT COMMUN
69dd43f2cdc6046d471fd629
9 avril 2026
En l’espèce, il s’agit d’une unité extérieure de pompe à chaleur.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00665
18 septembre 2019
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° P 17-19.653 R É P U B L I Q U E F
3e Chambre B
615e0c95c25a97f0381f4aad
26 février 2015
Suite à sa dissolution et à la clôture des opérations de liquidation, la SARL LE PETIT CHALET était radiée du R.C.S. le 5.9.2012.
61372634cd58014677423c0f
19 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6ème chambre
DCA_23NT01024_20250211
11 février 2025
D a été reconnue comme une maladie professionnelle par son employeur, la commune de Cholet.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
S'agissant des primes d'assurance au titre des charges de propriété dont l'administration fiscale a remis en cause la déduction, le requérant, en se bornant à faire valoir que l'exploitation du chalet
ECLI:FR:CCASS:2022:C310303
15 juin 2022
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10303 F Pourvoi
6253cda2bd3db21cbdd93f0d
20 février 2018
X..., ès qualités, sera débouté de sa demande de dommages et intérêts.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110168
13 mars 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné R...
soc
61372358cd580146774088ce
23 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19
6253caebbd3db21cbdd8c71b
9 septembre 2008
Il doit être observé préalablement que la servitude dans l'acte de 1863 ne mentionne nullement une charrette à usage agricole exclusif, étant observé qu'à l'époque la charrette constituait en milieu rural
ECLI:FR:CCASS:2014:C301591
17 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 mars 2013), que le chalet propriété de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C301029
14 septembre 2010
le moindre trouble de jouissance, diurne ou nocturne par le bruit, les trépidations, les odeurs, la chaleur ou toute autre cause " ; que cette clause fait obstacle à l'évidence à tout commerce de restauration
6253c852bd3db21cbdd84eaf
22 mai 2000
CHOLET du 02 Juillet 1998 ARRÊT RENDU LE 22 Mai 2000 APPELANTS : L'A.G.S. dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST
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